Première partie : Les composantes du droit communautaire et du droit de l'Union européenne Titre 1 : Le droit primaire Chapitre 1 : L'élaboration du droit...
3 kio (220 mots) - 26 juillet 2012 à 16:06
La PESC compose le titre 5 du traité sur l’union européenne. Les objectifs de la PESC sont énumérés art 11§1 et ces objectifs sont: - La sauvegarde des...
10 kio (1 478 mots) - 3 décembre 2007 à 15:07
On fait en droit communautaire une distinction entre le droit primaire et le droit dérivé de l’Union européenne. Les rapports entre droit primaire et dérivé...
24 kio (3 497 mots) - 16 avril 2022 à 21:07
Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle...
41 kio (6 229 mots) - 24 octobre 2022 à 00:57
la subdivision est entre actes de droit dérivé dit de la nomenclature et ceux qui sont hors nomenclature. La nomenclature de l’article 249 TCE. cet article...
20 kio (3 024 mots) - 9 février 2023 à 16:15
Le droit communautaire relève à la base du droit international. Dans les années 50, cette phrase n’aurait pas choqué. Le droit communautaire s’est largement...
3 kio (466 mots) - 13 octobre 2010 à 22:26
3 traités: CEE, CECA, CEEA Est ce que les 3 communautés sont indépendantes des unes des autres? Le TCE est absorbé par les deux autres qui sont sectorielles...
2 kio (296 mots) - 5 novembre 2022 à 21:48
Tout ce qui n’est pas transférés à la Communauté continuera de relever de la compétence nationale. De vastes domaines matériels sont presque inaccessibles...
5 kio (668 mots) - 1 octobre 2009 à 07:35
Les personnes morales de droit public ou privé ont une spécialité de compétence sauf les états. Les états ont la compétence de leur compétence qui est...
6 kio (762 mots) - 5 juillet 2020 à 20:15
Les traités sont ratifiés par tous les états membres de l'Union européenne (28 EM). le premier jour du mois suivant le mois où l’on a déposé la dernière...
4 kio (538 mots) - 27 mai 2020 à 10:11
On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300...
14 kio (1 975 mots) - 10 mai 2011 à 09:24
Le juge national est lui aussi un juge communautaire En vertu du principe de la primauté du droit communautaire, le juge national doit écarter son propre...
2 kio (312 mots) - 1 novembre 2020 à 02:05
Le juge communautaire joue un rôle très important mais le juge national lui aussi veille à la bonne application du droit communautaire. Cela vaut pour...
4 kio (568 mots) - 3 décembre 2007 à 15:07
Convention 1957 La cour est composée d’un magistrat par État membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans...
11 kio (1 740 mots) - 16 septembre 2020 à 14:34
Le juge communautaire peut s’appuyer sur des principes généraux du droit de l’ordre international et national des états membres. le juge communautaire...
17 kio (2 583 mots) - 24 avril 2022 à 14:27
La communauté acquiert une vaste capacité internationale. Elle n’a pas la compétence de sa propre compétence. Des accords internationaux négociés avec...
1 kio (154 mots) - 3 décembre 2007 à 15:07
À l’origine ne contenait en tout et pour tout que deux dispositions autorisant explicitement la communauté avec les accords internationaux. c’est l’article...
5 kio (720 mots) - 9 août 2021 à 11:44
