Systèmes juridiques communautaires/Les composantes du droit primaire

La juxtaposition initiale des traités

3 traités: CEE, CECA, CEEA Est ce que les 3 communautés sont indépendantes des unes des autres?

Le TCE est absorbé par les deux autres qui sont sectorielles. L’article 305 traite des relations entre les 3 communautés: les dispositions du TCE ne modifient pas celles du CECA donc la CECA est préservée de toute absorption par le CEE. Les dispositions du TCE ne dérogent pas aux stipulations du traité CECA.

L’indépendance de ces 3 communautés ne fait pas oublier qu’elles participent au même objectif: intégration économique et sociale de ses membres. on ne peut avoir de frontières étanches entre elles.

Depuis Maastricht, une seule disposition commune pour les 3 traités pour la révision et l’intégration d’un nouveau membre. Ils forment le premier pilier de l’union européenne en 92. ils ont les mêmes institutions qui les gèrent. Une indépendance pour chaque communauté qui a sa personnalité juridique et un jeu d’influence réciproque.

L’enchevêtrement actuel des traités.

Ces 3 traités sont le premier pilier de l’union. Une certaine simplification car la CECA cesse d’exister en 2002 car conclus que pour 50 ans. Depuis 3 ans, il reste le CE et CEEA. il est difficile de différencier les communautés européennes et l’union européenne.

La constitution européenne a voulu procéder à une simplification avec ses articles 437 et 438: l’union actuelle est la communauté européenne actuelle fusionnée en une entité unique qui s’appelle union européenne. Ce sont de vrais institutions qui donnent des instructions qui seront contrôlées par la CJCE. la PESC n’a aucune intégration et se borne à une avancée de coopération.

On ne peut pas fusionner le premier pilier et les deux autres. Le CEEA ne disparaît pas quand la constitution entre en vigueur. Elle préserve le rapport avec l’union. On modifiera le traité CEEA. la politique nucléaire est un sujet sensible.