DROIT FISCAL Manuels JJ. Bienvenu, droit fiscal PUF Mr. Grosclaude, Maurice Cozian, précis de fiscalité des entreprises PLAN Introduction au droit fiscal...
4 kio (480 mots) - 10 novembre 2022 à 19:49
La France est réputée avoir adopté une position particulière par rapport aux partenaires commerciaux. L'art 209 I du CGI énonce que : les bénéfices passibles...
34 kio (4 894 mots) - 9 février 2023 à 16:14
Le principe est celui de la théorie du bilan. Le bénéfice imposable est celui net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature...
58 kio (8 443 mots) - 30 juillet 2023 à 12:52
Ce sont les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou développement d’entreprises mais dont le montant ne peut être...
26 kio (3 797 mots) - 15 juin 2023 à 11:36
Le taux de l’ IS n’a cessé de baisser depuis les années 80 : à l’origine à 50%, maintenant à 33,33%. De plus, ce taux est uniforme quelle que soit l’utilisation...
4 kio (646 mots) - 9 août 2021 à 11:20
Art 206 CGI : précise que sont passibles de l’ IS quel que soit leur objet, les SA, les sociétés en commandite par action, les SARL n’ayant pas le régime...
9 kio (1 243 mots) - 28 septembre 2016 à 22:21
Une fois appliqués les différents taux à l’assiette imposable, on obtient un montant brut d’impôts. Comme pour l’ IR, on doit l’affiner par imputation...
7 kio (1 018 mots) - 30 mai 2020 à 09:28
On vise les entreprises situées en France ou établissement stable situés en France qui perçoivent des revenus de valeur mobilière émises hors de France...
2 kio (219 mots) - 28 janvier 2010 à 14:31
Pour l’ IS, l’art 223 dispose que les personnes morales et associations passibles de cet impôt soient tenues de souscrire les déclarations prévues pour...
8 kio (1 178 mots) - 23 octobre 2022 à 18:37
L'article 109 du Code Général des Impôts (CGI) distingue deux types de revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve...
14 kio (1 993 mots) - 3 avril 2022 à 15:34
Dans le cadre de la Loi de Finances (LF) de 2006, le législateur a adopté un mécanisme de protection des contribuables appelé « le bouclier fiscal ». Le...
11 kio (1 562 mots) - 11 mai 2024 à 18:02
Ce régime est fonction de la nature juridique de la société et de son éventuelle soumission à l’ IS. Le fisc va faire contrôler la régularité des décisions...
3 kio (401 mots) - 28 janvier 2010 à 14:31
Rare que le droit communautaire appréhende la fiscalité directe des états. Généralement cette appréhension est fait par la cour de justice au moyen des...
2 kio (294 mots) - 28 janvier 2010 à 14:32
Ces apports à titre onéreux sont considérés comme des mutations à titre onéreux et donnent lieu au paiement de droits de mutation. Pour les sociétés par...
1 kio (156 mots) - 28 janvier 2010 à 14:33
Toute entreprise qui se crée a besoin de locaux, de marchandises et de personnels. Ces moyens d’exploitation font l’objet de plusieurs impositions différentes...
7 kio (1 028 mots) - 9 août 2021 à 11:50
L’apport d’un associé peut être pur et simple aux parties et à titre onéreux pour el surplus. Le régime fiscal va emprunter aux eux régimes précédent....
998 octet (137 mots) - 28 janvier 2010 à 14:33
Le régime juridique est plus ou moins similaire. Quand on compare les PV et MV à court terme, s’il en résulte un PV à court terme, celle ci sera imposée...
6 kio (1 016 mots) - 8 avril 2010 à 22:03
Art 115/5 Les bénéfices réalisés par ces sociétés étrangères sont réputés distribués aux associés n’ayant pas leur domicile ou siège fiscal en France....
4 kio (623 mots) - 28 septembre 2016 à 22:21
Art 119/3 prévoit que les dividendes versées par des sociétés mères sont exonérés d’imposition. C’est une mécanisme de al directive du 23.07.1990 modifié...
597 octet (73 mots) - 28 janvier 2010 à 14:33
Ébauche (Liste complète des ébauches) Cette page est considérée comme une ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous...
10 kio (1 503 mots) - 24 octobre 2022 à 00:58
