L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais...
23 kio (3 435 mots) - 26 avril 2022 à 17:27
Trois traits caractérisent ce régime : En premier lieu, son caractère exorbitant et son originalité par rapport au droit privé. Classiquement, il est fait...
8 kio (1 137 mots) - 2 juin 2022 à 14:10
C’est dans la doctrine principalement qu’il faut rechercher les critères de la distinction du domaine public et du domaine privé car il n’existe ni énumération...
56 kio (8 571 mots) - 19 juin 2022 à 13:26
Deux questions se posent ici : Quand peut-on dire qu’un bien fait partie du domaine public ? C’est le problème de l’appartenance au domaine public. Comment...
429 octet (63 mots) - 31 mars 2009 à 08:24
Deux questions : Quelle est la nature des biens composant le domaine public ? Comment délimite-t-on le domaine public ? Nous retrouvons ici les deux grandes...
16 kio (2 341 mots) - 26 avril 2022 à 18:12
Bibliographie générale Ph. Yolka, La propriété publique. Eléments pour une théorie, LGDJ 1997, préface Y. Gaudemet. M-A. Latournerie, Point de vue sur...
485 octet (68 mots) - 31 mars 2009 à 08:17
