Le domaine public/Bibliographie

Le domaine public
Bibliographie
Introduction L'identification du domaine public L'appartenance au domaine public La composition du domaine public Le régime du domaine public Bibliographie
Modifier ce modèle

Ph. Yolka, La propriété publique. Eléments pour une théorie, LGDJ 1997, préface Y. Gaudemet.
M-A. Latournerie, Point de vue sur le domaine public, Montchrestien, 2004, p. 39.
S. Bernard, La recherche de la rentabilité des activités publiques et le domaine public, LGDJ 2001.
Y. Gaudemet, L’évolution du droit des propriétés publiques, Mélanges Terré, Dalloz 1999, p. 570 ; Un Etat sans domaine ? AJDA 2003, p. 1017.