Le domaine public/L'identification du domaine public

Deux questions se posent ici :

• Quand peut-on dire qu’un bien fait partie du domaine public ? C’est le problème de l’appartenance au domaine public.

• Comment, dans la réalité actuelle, se trouve composé le domaine public ? Quelle est la nature des biens qui en font partie ? Quelles sont leurs limites par rapport aux biens privés ? C’est le problème de la composition du domaine public.