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FINANCES LOCALES Introduction L'importance des finances locales La constitutionnalisation des finances locales Première partie: Encadrement Budgétaire...

le budget des collectivités doit être équilibré.l’équilibre se construit autour d’un excédent de trésorerie de la section de fonctionnement , en raison...

Un encadrement budgétaire qui provient de l'utilisation dans les finances locales de certains principes budgétaires, ces principes font l'objet d'aménagement...

3 principes s'appliquant aux budgets locaux: l'équilibre comme principe le plus important des collectivités territoriales. Le principe d'annualité Le principe...

Article 20 du décret du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Le règlement général est applicable aux collectivités territoriales...

Ces procédures se rapportent à l’élaboration des budgets locaux soit à la mise en œuvre de ces budgets (leur exécution, application). ce qui est original...

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la...

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative...

Il s'agit d'un équilibre qui s'inscrit dans la loi de finances. Au niveau de l'État le principe d'équilibre est obligatoire pour l'équilibre financier...

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire...

Elles apparaissent de la comptabilité nationale. Ces comptes photographient les flux monétaires et financiers d'un pays et sont tenus selon le système...

Le délai d'adoption et d'exécution du budget se rapporte à l'année civile en suivant un triptyque constitué de 3 règles : Le budget doit être affecté avant...