FINANCES LOCALES Introduction L'importance des finances locales La constitutionnalisation des finances locales Première partie: Encadrement Budgétaire...
904 octet (63 mots) - 12 janvier 2008 à 20:50
le budget des collectivités doit être équilibré.l’équilibre se construit autour d’un excédent de trésorerie de la section de fonctionnement , en raison...
46 kio (6 824 mots) - 22 octobre 2022 à 18:01
Article 20 du décret du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Le règlement général est applicable aux collectivités territoriales...
5 kio (778 mots) - 4 mai 2020 à 10:15
C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la...
26 kio (3 673 mots) - 24 octobre 2014 à 00:36
Elles apparaissent de la comptabilité nationale. Ces comptes photographient les flux monétaires et financiers d'un pays et sont tenus selon le système...
8 kio (1 120 mots) - 14 août 2022 à 14:50
Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative...
13 kio (1 770 mots) - 30 avril 2018 à 21:31
Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire...
3 kio (340 mots) - 28 janvier 2010 à 16:48
Le délai d'adoption et d'exécution du budget se rapporte à l'année civile en suivant un triptyque constitué de 3 règles : Le budget doit être affecté avant...
18 kio (2 605 mots) - 30 janvier 2021 à 17:34
3 principes s'appliquant aux budgets locaux: l'équilibre comme principe le plus important des collectivités territoriales. Le principe d'annualité Le principe...
276 octet (22 mots) - 28 janvier 2010 à 16:49
Ces procédures se rapportent à l’élaboration des budgets locaux soit à la mise en œuvre de ces budgets (leur exécution, application). ce qui est original...
351 octet (39 mots) - 20 avril 2022 à 22:37
Un encadrement budgétaire qui provient de l'utilisation dans les finances locales de certains principes budgétaires, ces principes font l'objet d'aménagement...
436 octet (50 mots) - 11 octobre 2020 à 14:25
Il s'agit d'un équilibre qui s'inscrit dans la loi de finances. Au niveau de l'État le principe d'équilibre est obligatoire pour l'équilibre financier...
15 kio (2 105 mots) - 24 septembre 2022 à 19:36