Jardin au naturel/Comment aménager un jardin au naturel ?/Tenir compte de la réglementation
Toutes vos idées, aussi généreuses pour la nature soient-elles, doivent se conformer aux réglementations existantes. Autant dès lors en prendre connaissance avant de poursuivre vos réflexions, vos plans ou même d'entreprendre tout travail.
Les réglementations particulières modifier
Si vous habitez un lotissement, consultez le règlement particulier qui vous a été remis au moment de votre achat.
Interrogez également le service urbanisme de votre commune (ou le secrétaire de mairie dans les communes rurales), pour connaître les dispositions du plan local d'urbanisme. Par exemple, des prescriptions paysagères peuvent y préciser les essences pouvant être plantées.Même en l'absence de PLU, des communes peuvent prendre des arrêtés en terme de haies bordant la voirie.
La réglementation nationale modifier
La réglementation liée aux plantations d'arbres modifier
La responsabilité est engagée si les branches ou les racines des arbres endommagent la propriété voisine. Le code rural impose d'écarter les plantations de la limite de propriété :
- une haie de moins de deux mètres de haut doit être reculée de cinquante centimètres;
- une haie dont la hauteur dépasse deux mètres doit être plantée à au moins deux mètres de la limite du fond du voisin.
La réglementation liée aux plans d'eau modifier
Lorsque la profondeur dépasse 2 m et la superficie 100 m2, le code de l'urbanisme s'applique : la mare est alors considérée comme un étang et soumise à autorisation ou déclaration.