Ce Wikilivre est un ouvrage d'initiation et de référence pour l'apprentissage du droit administratif. La discipline étant d'un abord ardu, plus encore...
4 kio (342 mots) - 29 décembre 2020 à 08:38
Une version compilée de ce livre est disponible. (Charger • PDF • Commander • Aide) La IVe république française veut instaurer une république sociale,...
3 kio (198 mots) - 11 octobre 2020 à 13:43
L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais...
23 kio (3 435 mots) - 26 avril 2022 à 17:27
Consultez également ces pages dans d’autres projets Wikimedia : CONSEIL D’ÉTAT – NICOLO – 20 octobre 1989 Revirement de jurisprudence Contrôle de conventionalité...
3 kio (438 mots) - 24 octobre 2022 à 00:30
De façon générale en droit, on ne peut rien affirmer qu'on ne sache démontrer, que ce soit lors d'un examen ou dans l'exercice d'une profession juridique...
2 kio (184 mots) - 5 novembre 2007 à 05:25
L'objectif d'une fiche d'arrêt est de faciliter la mémorisation d'une décision importante de la jurisprudence. son premier devoir est donc d'être courte:...
13 kio (1 804 mots) - 4 novembre 2022 à 19:26
Légifrance : répertoire de la jurisprudence et du droit français Je veux réussir mon droit, ISBN 2-247-04297-X. Un ouvrage de préparation et de méthodologie...
2 kio (240 mots) - 17 novembre 2006 à 15:21
Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740 Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927 Conseil d'État statuant au contentieux...
2 kio (209 mots) - 27 janvier 2008 à 02:35
Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520 GAJA n° 48 Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance loi du 30 juin 1881 Article 97...
3 kio (457 mots) - 14 avril 2014 à 23:31
Il s'agit ici d'étudier d'une part les principales missions confiées aux administrations,et d'analyser les actes que ces dernières peuvent adopter pour...
1 kio (159 mots) - 23 juillet 2007 à 15:08
Il convient avant toute chose de donner une brève définition de la notion de Droit : il s'agit de l'organisation des rapports en société. Schématiquement...
874 octet (123 mots) - 27 janvier 2010 à 21:56
