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4 kio (342 mots) - 29 décembre 2020 à 09:38
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L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais...
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3 kio (438 mots) - 24 octobre 2022 à 01:30
De façon générale en droit, on ne peut rien affirmer qu'on ne sache démontrer, que ce soit lors d'un examen ou dans l'exercice d'une profession juridique...
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13 kio (1 804 mots) - 4 novembre 2022 à 20:26
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874 octet (123 mots) - 27 janvier 2010 à 22:56
Légifrance : répertoire de la jurisprudence et du droit français Je veux réussir mon droit, ISBN 2-247-04297-X. Un ouvrage de préparation et de méthodologie...
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1 kio (159 mots) - 23 juillet 2007 à 16:08
Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520 GAJA n° 48 Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance loi du 30 juin 1881 Article 97...
3 kio (457 mots) - 15 avril 2014 à 00:31
