Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt

Référence

Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740

Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927

Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520

Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC

GAJA n° 57

Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance

Textes cités

L'article 37 de la Constitution
La loi n° 1234-4 du 15 juillet 2003, et plus particulièrement son article 42

Chronologie

1er janvier 1971 : ceci
2 décembre 1982 : cela
15 juillet 2003 : promulgation de la loi n° 1234-4

reprendre les parutions des textes de loi dans la chronologie uniquement si le fait a une incidence dans le point de droit, par exemple pour l'arrêt Niccolo

Faits

Parfois croustillants, ils sont la clef de recherche de l'arrêt dans la mémoire de l'étudiant.

Procédure

Donner le sens des décisions précédentes et de celle dont traite l'arrêt. Ne pas rappeler la chronologie.

Analyse des motifs

Expliquer ici l'argumentation que suit le tribunal pour partir des faits et arriver à sa conclusion.

Point(s) de droit

Corriger "Point(s)" en "Point" ou "Points" selon le nombre de points de droit abordés.

Pour chaque point :

énoncer le problème de droit sous la forme d'une question abstraite;
donner la solution choisie par la Cour.

Portée de la solution

De quelle façon cette décision fait-elle jurisprudence?

Culture juridique

Sujets et arrêts connexes.