« Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative » : différence entre les versions

La responsabilité constitue pour les administrés une garantie essentielle. D'autant plus intéressant de le relever que le principe de responsabilité ne s'est pas imposé.

 

 

C'est au XIXe siècle, durant lequel on voit l'irresponsabilité de l'administration. Certains textes aménageaient des exceptions, mais ils étaient peu nombreux. (Les domaines de travaux publics en vertu de la loi des 28 pluviôses an 8).