« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

m (puisse atteindre le chef-lieu en 24h quel que soit son point de départ. Ce projet est adopté par la constituante le 26/02/1790)
 
 
- Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, [[w:Étienne Clémentel|Clémentel]] qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement
 
- Puis le Régime de Vichy va inventer [[les préfets régionaux|les préfets régionaux]] qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement. Mais à la Libération , on les supprime.
 
En 1948 , la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets. C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre sous la Ve République Debré cherchera à dépasser ce cadre du département mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
En 1948, la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
 
En 1948 , la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets. C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre sous la Ve RépubliqueMichel Debré cherchera à dépasser ce cadre du département, mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départemental surtout là où il n’y avait presque pas de population
 
- En 1960, 21 circonscriptions d’action régionale sont créées
 
- En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux-ci exercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrés ministériels
 
- Il faudra attendre le '''3 juillet 1975''' pour voir apparaître les établissements publics régionaux. Ceux-ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 1960 sauf qu’elles ont de vraies compétences. Les élus locaux jouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional
 
- '''La loi du 3 mars 1982''' instaure les régions sous un double aspect :
 
*la région est a la fois un cadre géographique de la déconcentration pour le déploiement des services extérieurs des ministre-administre (région = collectivité territoriale)
 
- * Deux réalités juridiques : région : déconcentré et décentralisé
 
- La commune aussi renvoie à cette double réalité
- Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutées 4 régions OM ; ces 4 ROM comporte chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été voté pour éviter cela)
 
- Pour le CC il n’est pas possible de supprimer les départements en les fusionnant avec les régions
- Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutées 4 ROM (régions OMoutre-mer) ; ces 4 ROM comportecomportent chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été votévotée pour éviter cela)
- Le 28 mars 2003, un nouvelle révision de la C° sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma
 
- Mais les questions référendaire poser en Guadeloupe et en Martinique sur région ou département ? les autochtone ont voulu garder les deux.
- LeLa loi constitutionnelle du 28 mars 2003, un nouvelle révision de la C° sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma
- La corse constitue une région a part entière qui porte le nombre de région a 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation
Pour la Guadeloupe et la Martinique, les autochtone ont voulu garder les deux : le département et la région.
- En 1960, certaine aberration ont pu avoir lieu mais trop souvent pour des raisons politique
 
- La corseCorse constitue une région a part entière qui porte le nombre de régionrégions aà 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation
 
====Autres cadres supra départementaux====
*En 1960 tout en obligeant les différents ministère à organiser leur déconcentration suivant le schéma des actions régionales , on avait prévu des dérogations :
- le Ministère de la défense connaît trois régions militaires et deux régions maritimes qui ne relèvent pas des frontières régionales au sens classique.
- l’Education Nationale avec les académies idem
- La justice a ses cours d’appel qui ne suivent pas les contour des régions
397

modifications