« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

m
→‎Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée : remplacement: quelque soit → quel que soit avec AWB
Aucun résumé des modifications
m (→‎Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée : remplacement: quelque soit → quel que soit avec AWB)
- Le projet de Mirabeau va l’emporter et à chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelque soi son étendu démographique (44000 communes)
 
- Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de départements et fixe le nombre idéal à 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographiques (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme à cheval puisse atteindre le chef lieu en 24h quelquequel que soit son poids de départ. Ce projet est adopté par la constituante le 26/02/1790
 
- Cela va bouleverser les pouvoirs des seigneurs locaux et du clergé