Différences entre les versions de « Climat et écocitoyens/Introduction »

==={{Bleu|La France?}}===
 
La France comme de nombreux pays a participé au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ce sommet fut une étape décisive dans l’engagement du pays en faveur du développement durable. Le programme appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions ont été adopté. Ceux-ci reposaient sur une responsabilité « commune, mais différenciée » pour affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification.
Les engagements internationaux de la France en matière de développement durable
Lors du Sommet de la Terre, la France s’est également engagée à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002 à Johannesburg. De plus, la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006. La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices.
La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage d’une des 7 Task Forces, consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus.
 
Le Sommet de la Terre de Rio en juin 1992, ou Conférence sur l’Environnement et le Développement, fut l’étape décisive dans l’engagement des pays en faveur du développement durable. Il a notamment vu l’adoption d’un programme global appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions, qui reposaient en particulier sur une responsabilité « commune, mais différenciée » des Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification. Egalement lors du Sommet de la Terre, la France s’est engagée, comme les autres gouvernements et ainsi que la Commission européenne, à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation mise à jour de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002, à Johannesburg, dans un plan d’actions (JPOI) qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre d’ici à 2005 ». C’est notamment en réponse à cette exigence que la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006 . La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices.
 
La Commission de développement durable des Nations Unies
 
La Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD) est un forum de haut-niveau des Nations Unies, créé par son Assemblée Générale de décembre 1992, pour assurer le suivi des engagements pris lors du Sommet de la Terre. Elle est ainsi responsable du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21, ainsi que du plan de mise en œuvre de Johannesburg (JPOI) de 2002 aux niveaux local, national, régional et international.La CDD se réunit tous les ans au siège des Nations Unies, selon un programme de travail arrêté en 2002 pour la période 2003-2017. Celui-ci est bâti sur des cycles thématiques de deux ans : la première année, la CDD identifie les barrières et les contraintes, les leçons tirées et les pratiques exemplaires ; la seconde, elle fournit des directives pour surmonter ces obstacles. La 18ème session de la CDD, qui se déroulera du 4 au 17 mai 2010 à New York, sera la 1ère année du 4ème cycle de ce programme de travail. Elle traitera des 5 thèmes suivants : cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables ; transport ; produits chimiques ; gestion des déchets, extraction minière. La France, comme la plupart des gouvernements, a élaboré en préparation à la CDD-18 un rapport national présentant ses bonnes pratiques sur ces 5 thèmes. Outre les sessions officielles, le programme de la CDD-18 inclura des évènements parallèles (side events) proposés par des gouvernements, des organismes internationaux et/ou d’autres parties prenantes. Ceux-ci offrent des opportunités pour échanger des informations, expériences et points de vue de façon plus large et informelle.
 
Le Processus de Marrakech pour une consommation et une production durables
 
Lors du Sommet Mondial pour le développement durable (Johannesburg - 2002), les chefs d’Etats et de gouvernements se sont engagés à « encourager et promouvoir le développement d’un cadre décennal de programmes pour appuyer les initiatives régionales et nationales en vue d’accélérer le passage à des modes de production et de consommation durables, propres à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes ». Pour faire suite à ces engagements, une première réunion d’experts internationaux s’est tenue à Marrakech (Maroc) en juin 2003 afin de définir les priorités mondiales, et de lancer un programme de travail pour élaborer ce cadre décennal, dit « processus de Marrakech » . Ce processus est conduit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA). Y participent des décideurs et experts en matière de consommation et production durables des pays développés et en développement, issus de gouvernements (Ministères Environnement, Affaires Etrangères, Industrie, Sciences et Recherche…), d’organisations internationales et de la société civile (entreprises, ONG, associations de consommateurs, syndicats, banquiers, scientifiques). Cette approche est un exemple intéressant d’une nouvelle gouvernance internationale de l’environnement multi-acteurs. Après une première phase d’état des lieux et de relevé des priorités par région, une phase plus opérationnelle a démarré en 2005 (réunion du Costa Rica en septembre 2005. Cette phase repose en grande partie sur la mise en place de groupes de travail volontaires ("Task Forces"), ciblées sur des thèmes spécifiques, pilotées par un pays leader et regroupant un nombre limité de pays intéressés et d’acteurs clés de la société civile. Sept Task Forces ont été mises en place depuis 2005 : styles de vie durables (Suède), produits durables (Royaume-Uni), achats publics durables (Suisse), coopération avec l’Afrique (Allemagne), tourisme durable (France), bâtiments et constructions durables (Finlande), éducation pour une consommation durable (Italie).
 
La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage d’une des 7 Task Forces, consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus.
 
La diplomatie et la coopération environnementales
 
Le « développement durable » associe le développement économique au progrès social et culturel tout en préservant l’environnement.
La « Stratégie Nationale de Développement Durable » de la France (SNDD 2010-2013), cohérente avec la « Stratégie Européenne du Développement durable »et adoptée en 2010, possède un volet international, dont l’objectif est de promouvoir le développement durable à travers le monde.
Le ministère des Affaires étrangères s’attache à mettre en œuvre les engagements internationaux pris par la France relatifs au développement durable : les « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD), adoptés en 2000 par les Nations-Unies ; le soutien aux différents volets du processus de Johannesburg (Sommet de Johannesburg en 2002) : lutte contre la pauvreté et protection de l’environnement notamment.
La France a accueilli favorablement le projet d’une conférence à l’occasion du 20ème anniversaire du Sommet de la Terre, qui s’était tenu à Rio en 1992. : cette conférence des Nations-Unies sur le développement durable (« Rio + 20 ») aura lieu à Rio du 20 au 22 juin 2012.La France prend une part active à la préparationdepréparation de cette conférence.
La « Stratégie Nationale de Développement Durable » de la France (SNDD 2010-2013), cohérente avec la « Stratégie Européenne du Développement durable »et adoptée en 2010, possède un volet international, dont l’objectif est de promouvoir le développement durable à travers le monde.
La France a accueilli favorablement le projet d’une conférence à l’occasion du 20ème anniversaire du Sommet de la Terre, qui s’était tenu à Rio en 1992 : cette conférence des Nations-Unies sur le développement durable (« Rio + 20 ») aura lieu à Rio du 20 au 22 juin 2012.La France prend une part active à la préparationde cette conférence.
 
Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le déroulé du Grenelle Environnement
> Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes. Les 6 groupes de travail ont été constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » : il s’intéresse aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie ; groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » : il traite de l’eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ;
groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé » : il analyse les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air …. groupe « adopter des modes de production et de consommation durables » : il travaille sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ; groupe « construire une démocratie écologique » : il s’attache à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information…. groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » : il aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable … Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007.
 
PartantFace du constat queà la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. LeCe Grenelle Environnementprojet réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le Grenelle Environnement s’est déroulé duen Grenelledifférentes phases successives. La première phase fut consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de groupes de travail. Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007. Environnement
>Suite Finà septembrecette -phase, mi octobre 2007 : consultation du public. Lele public a été consulté viaau destravers de réunions publiques, deset de forums internet. :
14 000 contributions sur Internet ont été recensées, 300 000 internautes sont intervenus sur le forum du Grenelle, 15 000 personnes ont été présentes au cours des 19 réunions régionales organisées.
>Le Mercredimercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, des tables rondes etse annoncessont desmises en places, ce qui annonce les conclusions du Grenelle Environnement. ASuite laà suite desces tables rondes organisées autour de quatre demi-journées de travail, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle Environnement permet d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement.
 
Dans les deux dernières phases de l’élaboration du Grenelle Environnement, le ministre d’Etat a mis en place 34 comités opérationnels chargé de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des engagements. Pour finir en 2008 et 2010, les lois Grenelle furent adoptés.
> Mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, tables rondes et annonces des conclusions du Grenelle Environnement. A la suite des tables rondes organisées autour de quatre demi-journées de travail, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle Environnement permet d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement.
 
> En décembre 2007, lancement des 34 comités opérationels. Le Ministre d’État a lancé 34 comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, dont la mission était de proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. Les travaux se sont, pour la plupart, achevés en mai 2008 pour laisser la place au « temps du Parlement ».
 
> Entre 2008 et 2010, les lois "Grenelle".Le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement.
 
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==={{Bleu|Les responsabilités des collectivités territoriales}}===