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« Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’IS et l’IR » : différence entre les versions

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2. Les abandons de créance
 
Les entreprises peuvent bénéficier de la part de leurleurs partenairepartenaires d’abandons de créance qui sont assimilés à des subventions. Toute remise de dettes ou abandon de créances entraîne diminution du passif exigible et l’augmentation ede l’actif net donc c’est un profit imposable du art 38-2.
L’entreprise qui bénéfice de cet abandon de créances est en mauvais e situation financière. C’est pourquoi cet abandon n’aboutira pas à la rendre bénéficiaire.
 
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