Histoire du droit privé allemand/L'exaltation du droit naturel

Histoire du droit privé allemand

Des origines aux temps modernes

L'élaboration d'un système juridique unitaire en Allemagne

Le droit naturel est la mesure qui se dégage de la nature même de la relation interpersonnelle qui est logique et qui s’impose par le bon sens. C’est un droit qui découle de la nature des choses, il résulte d’une logique implacable donc s’impose par lui même. Tout ce qui est naturel est bon et doit être retenu. Il n’y a pas de discussion possible sur cela. On remonte à Aristote pour trouver des éléments, on passe en revue le droit canon et le commentaire de Thomas d’Aquin qui injecte un maximum de choses du droit naturel. On commence à affirmer que puisque ce droit est inhérent à la nature des choses, il est le ciment de al création. On le retrouve partout dans tous les domaines et devient l’expression de la loi divine, la volonté de dieu. Il est supérieur à la loi humaine . et la loi humaine pour être accepté de tous doit être inspirée du droit naturel et ne peut lui être contraire. On revoit toutes les solutions juridique pour bien cerner celles qui sont naturelles donc acceptable de celles qui ne le sont pas et de les éliminer. C’est une manière de simplifier le droit. Droit naturel et équité deviennent synonyme, tout ce qui n’est pas naturel est injuste. Thomas d’Aquin reconnaît que dans les lois humaines certaines sont défectueuses. Selon lui, il ne faut pas suivre ces lois et donc se révolter contre une loi injuste car non conforme à la loi divine.

Cela entraîne des querelles de théologiens, de philosophes, de juristes. Dans ce domaine, certains ouvrent la loi, d’autres voudront aller plus loin et voudront a se défaire de l’emprise de la loi divine, de l’emprise religieuse de ce contexte. Il faudra laïciser le droit naturel donc l’appliquer en tant que tel en ne faisant pas référence à une norme supérieure.

La mutation en faveur du droit naturel scientifique

au 17e,l’homme est placé au centre des occupations scientifiques. Sur le plan philosophique, c’est le règne de Descartes. La faculté de raisonner in abstracto sera reprise par beaucoup de gens. La nouveauté culturelle vient des Pays Bas et se repend dans toute l’Europe. Le thème porteur est al liberté et égalité. Deux éléments conformes au droit naturel de la personne. L’objectif est de se préoccuper du bonheur des peuples. On débarrasse le droit naturel de toute implication religieuse. On se place sur le terrain scientifique.

Les précurseurs

Le premier : Grotius (1583-1645), c’est un homme des Flandres, né à Delfe (cité éprise de liberté). C’est un enfant prodige. Il quitte les Pays Bas et se réfugie en France et écrit en 1625 « du droit e la guerre et de la paix » l’ouvrage philosophique qui pose le problème du crime de guerre et de l’autorité juridique par rapport à la moralité découlant des lois religieuses. Pour lui la loi naturelle et divine concordent encore mais reconnaît que les recommandations de la nature garderaient leur validité même sans Dieu. Cela le conduit à s’émanciper de la religion. Il combat le replis de la science juridique. La loi résulte des contraintes que nous percevons autour de nous. Le monde autour de nous influence notre législation. L’individu est confronté à la nature même s’il n’y a pas l’influence du droit divin.

Le second : Samuel Pufendorf, il a une influence considérable en Europe central et même sur Rousseau. Né en 1637, fils de pasteur, meurt en 1674. Fait des études de théologie, puis de droit. En 1672 son ouvrage « du droit naturel et du droit des gens ». il distingue deux contrats successifs. Le premier comme tacite qui rassemble tous les hommes pris isolement et les intègre dans une communauté. Le second contrat express qui fonde l’état par la délégation de pouvoirs que donne la communauté à l’état souverain. Ces deux contrats sont naturels donc l’état est une institution naturelle par son origine. Une fois constitué , l’état aura les pleins pouvoirs et ce pouvoir contraignant sans partage dans tous les domaines pour assurer la sécurité et le salut commun. Cependant,pour lui le droit naturel est encore l’expression de la volonté de Dieu et se refuse à opposer les deux entités.

Le troisième : Christian Thomasius (1665- 1728), on l’appelle le père des lumières en Allemagne. Né fils de professeur de philosophie donc fait des études de philosophie et puis de droit (canon et romain). C’est un provocateur et aime pousser ses pensées à l’extrême pour faire réfléchir ses contemporains. Ses publications sont scandaleuses. Il publie un ouvrage du mariage et arrive à la déduction suivante : seule la bigamie est naturelle. Il récidive en 1710 en osant comparer le concubinage et la mariage sur le même pied d’égalité. Il fait la démonstration de ce qui est naturel peut être aussi anti moral et qu’un droit naturel est un droit bon. Il est pour restreindre le droit romain car il lui paraît peu naturel et réutiliser le droit allemand. Il va défendre l’individualité face à la puissance souveraine. Il montre que toute contrainte émane d’une autorité souveraine inspirée par la morale de l’église et que cette morale basée sur la foi peut elle même engendrer des situations immorales. On pourra raisonner dans un monde épuré de toute influence de la morale religieuse

La loi naturelle et les lois civiles : Christophe Wolff (1679- 1754

Né fils de tanneur et fera ses études au collège des jésuites. Ceux ci lui apprenne la dialectique (la manière de raisonner la plus logique) et toutes les méthodes mathématiques appliquées à d’autres sciences. Il se forme aux mathématiques et philosophie à l’université. il se fais remarquer par Leipnitz. Dès 1702, Wolff est appelé à l’université de Leipzig pour donner des cours de maths, philo. Il aura des problèmes de querelles professorales. Il quitte l’université et va à HALL et devient vice directeur de cette université. il passe sa vie à expliquer la morale philosophique. Pour lui, le bien et le mal sont inséparables. La loi naturelle régit les bonnes et les mauvaises choses. Il faut donc compléter cette loi naturelle par des lois civiles. La loi civile est l’accomplissement de la loi naturelle. La loi civile ne peut aller à l’encontre des contraintes donnés par la nature. Le droit doit ramener les individus qui s’écartent du droit naturel. Il ajoute qu’aucune loi civile ne saurait contraindre un individu à agir à l’encontre de la loi naturelle. Une telle loi sera pour lui injuste et il est un des premiers a reconnaître un droit de résistance des personnes à la loi injuste donc envers l’état qui va à l’encontre de la loi naturelle. Il soumet l’état à la mesure d’une morale civile. Tout ces droits forment une autorité que l’on nomme emprise du droit civil ou public. Il y a autonomie entre les deux. Au fil du temps l’émancipation de la pensée à des répercutions de l’application du droit.

Le droit au siècle des lumières

dans le cadre de l’absolutisme triomphant, la loi devient la l’expression de la volonté du monarque. Le droit de légiférer devient un privilège donné à l’autorité souveraine. Le législateur tolère difficilement d’autre sources de droit que la sienne. Il devient intolérant avec l’influence des autres sources de droit. La tendance sera de réduire la multiplicité de sources et de réduire l’influence de tout droit supplétif surtout celui romain. Quand la loi est muette, il ne doit plus chercher une solution mais en référer au monarque qui lui donne des instructions en retour. Cela favorise la codification. Tout prince absolu voudra légiférer pour donner une preuve de sa puissance. À travers la loi imposée au peuple,le monarque veut réaliser le bonheur du peuple.

Les principales codifications

Le premier est Frédéric le Grand en Prusse en 1749, publie un ouvrage sur les causes dans l’introduction de nouvelles lois ou abrogations d’anciennes lois. Dans cet ouvrage, il insiste lourdement sur la nécessité d’avoir un système cohérent de droit et démontre que cet objectif est atteint par une sage codification. Il faut désormais codifier le droit.

La codification bavaroise

Le prince Maximilien Joseph (1745-1777) est le premier a codifier. Le but est d’améliorer le droit positif et le rendre conforme à l’esprit du temps et surtout de l’unifier. Ce projet est donné à KREITTMAYR. C’est un conseiller juridique qui commence son travail en 1750. Il en résulte le code de droit criminel bavarois le 07.10.1751. ce code englobe le droit pénal et la procédure pénale en second lieu. Puis un second code de droit judiciaire 14.12.1753 comprenant la procédure civile et le droit des faillites et le droit d‘exécution. Puis publie le code de droit civile bavarois promulgué le 02.01.1756. ce code ci est qualifié de droit territorial bavarois. C’est une codification de droit privé reprenant des dispositions du droit romain ,droit canon, et des anciennes coutumes locales. Il s’inspire largement du droit territorial bavarois précédent. L’objectif de ce 3e code est la simplification du droit, le rendre plus lisible, plus compréhensible par les sujets. Tout un chacun quelle que soit sa profession, son degré d’instruction puisse comprendre le droit auquel il est soumis. il va néanmoins ne pas faire référence à ce droit naturel et préférer parler de la volonté souveraine du monarque. Ce code civil rentre en vigueur sur tout le territoire de la Bavière et le Palatinat. Cependant, le droit statutaire des villes, le droit provenant de certaines catégories professionnelles furent maintenus. L’unité désirée n’est pas complètement faite mais ce code sera enrichi par des novelles et des législations suivantes des princes. Prenant pour exemple la compilation Justinienne, il rédige des commentaire sur son texte qui fait presque une interprétation institutionnelle de ce texte.

1752, il publie un commentaire du droit pénal et puis un commentaire du droit procédural puis un commentaire de droit civil. Il les complète par un ouvrage destiné aux étudiants qu’il intitule « la base du droit commun et de l’enseignement du droit privé en Bavière ».(1768)

La codification prussienne

Plus difficile à mettre en œuvre et les prémisses plus longues que prévues Dès 1714, on a Frédéric Guillaume 1er roi de Prusse pensant à une codification mais l’idée n’est pas mûre. On attend 1750 pour que Frédéric le Grand confie cette mission à son grand chancelier Samuel Von COCCEJI. Celui ci avait préalablement à sa mission officielle songé à faire un code civil Dès 1750, il présente une première parie du code civil consacré aux droits des personnes. En 1751, il achève la seconde partie consacrée aux droits des biens . malheureusement la 3e partie ne sera pas terminée (les droits des obligations) car il expédie par courrier postale son manuscrit à la cour royale et celui ci est perdu. Le résultat est que cette œuvre reste inachevée. Il n’y a que quelques parties de la Prusse qui s’y réfèrent. 14.08.1780, Frédéric le Grand fait une réforme judiciaire. Son grand chancelier se décharge de cette tâche sur Karl GOTLIEB SVARIEZ. Il intervient après l’affaire du meunier ARNOLD. Un procès sur la propriété d’un moulin durant plus de 20 ans et on est incapable de déterminer qui est le propriétaire. L’objectif est de simplifier le droit et réformer la procédure. On chercher à limiter le droit territorial et limiter le droit romain et statutaire au bénéfice du droit royal. La nouvelle législation doit tenir compte du droit romain du droit naturel mais ne retenir que les dispositions les plus rationnelles. Après quelques semaines, la commission est en mesure de présenter un projet de procédure civile. Ce code doit être considéré comme le premier livre et promulgué le 26.06.1781. On s’attaque au mariage, la législation de celui ci constitue le second volume de 1782. Les sûretés et droit hypothécaire en 1785. On constate qu’il reste 8 volumes à faire pour parachever le droit commun applicable en Prusse.

Alors on fait publier les 8 volumes restants en 1791. Et entre en vigueur 01.06.1792 Sitôt publié, on perçoit que dans la pratique, une forte résistance venant des tribunaux inférieurs et juridictions supérieures qui voient des contradictions entre les différentes législations fait jour. Le nouveau code est promulgué le 05.02.1794 « droit territorial commun à l’ensemble des états prussiens ».

Cette codification ne fait que prolonger la rationalisation du droit territorial. Elle englobe le droit public, féodal, privé, ecclésiastique sans toucher à l’administration ni à la procédure et droit militaire. Un effort en définition des concepts et on utilise un langage simple afin que toute personne même non instruite puisse la comprendre. 23 chapitres avec 19 000 articles.

Cette œuvre s’intéresse à l’individu et aux relations du monde qui l’entoure.

Conscient que cette œuvre est dure à manier, il fait deux éditions pour les praticiens et pour le peuple. La seconde édition populaire aura beaucoup de succès pour les marchands sans passer par des consultations de spécialistes. Celle ci est étendue dans tout le royaume et se substitue au droit romain. Enfin, il faut mentionner la mise en place d’un nouveau droit procédural pénal le 11.12.1805.

La codification autrichienne

En Autriche, le mouvement pour la codification apparaît vers 1750 guidé par l’esprit des lumières. La première réussite est la mise sur pied d’un code pénal. Marie Thérèse impératrice d’Autriche promulgue en 1768, une législation « droit commun pour les délits et peines » constituant un véritable code criminel. En 1781, cette action se complète par la publication d’une procédure civile adaptée aux exigences du temps. Cependant très vite des critiques. On la considère pour des hommes instruits et il faut la simplifier. On donne instruction à un conseiller de la cour de revoir le tout dans une commission qu’il préside : Johann Bernhard HORTEN. La 1^ère partie de son projet publié en 1786 devient le futur code civil en élaboration. Cette législation portant sur les biens est introduite dans tout le royaume austro-hongrois. HORTEN décède peu de temps après. Son travail se poursuit avec VON KEESS. Elle se fait sous forme de lettres patentes pour le mariage en 1786, sur les successions en 1786. Il y aura des ajouts par d’autres. On aboutit le 1er juin 1811 promulgation du code civil autrichien. Entre en application au 1er.01.1812. L’empereur expliquait que cette législation avait pour but de garantir aux citoyens leurs droits privés sur la base de l’équité et expliquer ces droits dans un langage compréhensible par tous. Cet ouvrage est divisé en 3 parties et ne comprend que 1502 articles.

Le code de 1804 appliqué en Allemagne

L’œuvre

Ce code est le fruit d’un travail collectif. 4 rédacteurs pendant 4 ans. Cette commission formé de 2 représentants de la France coutumière (au nord de la Loire) et 2 représentants de droit écrit (sud). Tronchet, ancien avocat du parlement de Paris Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement Portalis, commissaire du gouvernement et avocat au parlement d’Aix. Malleville, juge au tribunal de cassation et ancien avocat du tribunal de Bordeaux. Réunis par une loi du 30 germinal AN 12 « code civil des français ». Le 1er livre sur les personnes, puis sur les biens, sur les modifications de la propriété, sur l’acquisition de la propriété. On veut là encore unifier la législation, que les solutions sont applicables au nord et au sud.

Son application

Traité de Lunéville 09.02.1801, les pays situés sur la rive gauche du Rhin deviennent des départements français. Le code civil y est introduit. Changement profond en 1806 avec la disparition du saint empire germanique pour la confédération du Rhin (16 états allemands qui reconnaissent Napoléon comme leur empereur). Ils adoptent progressivement le code civil français comme code de loi applicable sur le territoire. Il est introduit en Westphalie le 15.11.1807, dans la principauté HAREMBERG le 01.07.1808, dans le grand duché BERG le 01.01.1810, le grand duché de FRANCFORT en 1811, le grand duché de BAD en 1812.

Après la bataille de LEIPZIG, (16-18.10.1813) les armées impériales françaises vont reculer, se retirer de la rive droite et gauche du Rhin. Dans ce mouvement militaire, on assiste au recul de notre code civil. Cependant, dans beaucoup de régions, on se pose la question du maintien ou abrogation de ce code. En WESTPHALIE, la question est cruciale en 1816, on considère qu’il vaut mieux avoir un code unitaire, égalitaire à la française plutôt que d’adopter un code Prussien en faveur de la Prusse faisant passer sous le contrôle de son puissant voisin. Ce code napoléonien reflétant la mentalité française avec tout l’apport de la Révolution française, ces valeurs qu’on ne partage pas forcément en Allemagne. De plus, il est rédigé en français et seule la grande bourgeoisie parle français, le commun des mortels parle allemand. Au 19e, cela devient archaïque que d’appliquer un droit que le peuple ne comprend pas. Le pays de BAD avec un juriste : Jean Nicolas BRAUER traduit le code en allemand. Cette traduction assure la survie de l’application de ce code. Ce code va recevoir au 19e, quelques modifications mineures. En pays de BAD, il reste en application jusqu’au 01.01.1900.

Pour le reste les partisans de son abrogation vont gagner. Il y a eu quand même une querelle pour le maintien ou abrogation pure et simple. Ceux appuyant l’abrogation on a SAVIGNY car ce droit lui paraissait beaucoup trop inégalitaire dans la démocratie allemande Pour ZACHARIÉ, il était pour son maintien car il était limpide, donnait des solutions facilement.