Conseils citoyens/règlement
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CITOYEN
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- Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association pour la gestion du conseil citoyen de XXXX dont l’objet est de favoriser la prise d'initiatives des habitants, promouvoir la capacité des habitants à s'organiser et à décider, et renforcer les échanges entre les habitants et les associations.
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
TITRE I –Membres
ARTICLE 1er – Composition
L’association de gestion du conseil citoyen de XXXX est composée des membres suivants :
- Membres d’honneur : représentants de la Ville de Ronchin, des signataires du contrat de ville métropolitain
- Membres adhérents.
ARTICLE 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et voté à l’Assemblée Générale.
Pour l’année 2016, le montant de la cotisation est fixé au minimum à X euro.
Le versement de la cotisation doit être effectué à l’association au plus tard xxxxxxx.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 3 –Admission de membres nouveaux
L’association pour la gestion du conseil citoyen peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remise d’une demande écrite au conseil d’administration et validation de l’ensemble des membres du conseil pour présentation et vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 –Exclusion
L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue et notifiée par lettre recommandée, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
ARTICLE 5 –Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Conseil d’Administration.
TITRE II –Fonctionnement de l’association
ARTICLE 6 –Le Conseil d’Administration
Le CA de l’association est composé du délégué secrétaire qui fait office de président et d’un représentant de chaque commission thématique.
Il est comporte au moins 4 membres. Le délégué secrétaire prend le rôle de Président de l’association pour l’année, le délégué de la commission finances, celui de Trésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin et au minimum une fois par trimestre. Les délégués thématiques et le délégué secrétaire sont nécessairement invités à assister au Conseil d’Administration.
Conformément aux Articles 9 et 10 des statuts, tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 7 -Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président et du CA.
Seuls les membres à jour de leur cotisation, à la date de convocation de l’Assemblée Générale, sont autorisés à y participer.
Les membres sont convoqués par courrier simple.
ARTICLE 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de :
- modification essentielle des statuts,
- situation financière difficile.
à la demande écrite d’au moins la moitié des membres.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la même procédure que l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE III –Dispositions diverses
ARTICLE 10 –Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi et modifiable par les membres de l’assemblée plénière du conseil citoyen.
Le règlement intérieur de l’association de gestion du conseil citoyen sera consultable par affichage ou sur demande des membres de l’association.
ARTICLE 11 –Droit de Véto
L’Association se donne le droit d’intervenir sur les choix des commissions thématiques si leurs décisions vont à l’encontre de l’objet de celle-ci (voir statuts).
Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.