Conseils citoyens

Conseils citoyens

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CharteFonctionnement

CHARTE DE FONCTIONNEMENT du Conseil Citoyen de Ronchin (59)

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MISE A JOUR : le 8 décembre 2015

Contexte :

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

En 2015, la ville de Ronchin intègre pour la première fois la géographie prioritaire de la politique de la ville. A ce titre, la ville a élaboré sa contribution au Contrat de Ville d’Agglomération 2015-2020 de la Métropole Européenne de Lille. Le quartier de Comtesse a été retenu comme territoire prioritaire tandis que le quartier limitrophe du Champ du Cerf (455 logements) dans lequel se trouve le Centre Social de la Maison du Grand Cerf est en « veille » active. Suite à un travail de terrain de mobilisation mené par la Ville de Ronchin, un conseil citoyen s'est constitué, composé de 2 collèges, l'un d'habitants et l'autre de forces vives du quartier.

Les valeurs du conseil citoyen :

Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.

D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens  : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.

Avec la volonté de développer l'initiative des habitants et donner à ces derniers des moyens financiers dans un délai court, il a été décidé de fonder l'association de gestion du conseil citoyen de Ronchin, qui assurera la maîtrise d'ouvrage administrative et financière des projets portés par le conseil citoyen de Ronchin.

Cette association est pensée comme une association « support » qui appliquera les décisions prises par le conseil citoyen de Ronchin.

Les objectifs du conseil citoyen de Ronchin :

Favoriser la prise d'initiatives des habitants ; Promouvoir la capacité des habitants à s'organiser et à décider ; Renforcer les échanges entre les habitants et les associations ;

Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil citoyen.

Article 1 : Rôle du Conseil citoyen

Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers des structures du quartier, mais aussi à l’accompagnement des porteurs de projets, au travers d'un appui technique, méthodologique et financier.

Pour ce faire, les membres du conseil mettent leurs compétences et du temps à disposition des porteurs de projet. Leurs coordonnées sont communicables sur leur accord.

Les projets mis en œuvre et/ou accompagnés par le conseil citoyen s'inscrivent dans les priorités du plan d'action du conseil citoyen.

Article 2 : Composition du Conseil

Le conseil citoyen de Ronchin est composé de 2 collèges.

Le collège habitants : tout habitant du quartier Comtesse de Ségur à Ronchin qui souhaite s'inscrire.

Le collège des forces vives : Le collège « associations et acteurs locaux » permet de garantir la représentation d’associations et de collectifs directement implantés dans le secteur ; d’acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants, de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier.

Le conseil doit être le plus représentatif possible de la population (âge, origine culturelle et socioprofessionnelle, secteur du quartier).

Sans qu’un pourcentage ne soit imposé, le collège « habitants » doit constituer à minima 50% des membres du conseil citoyen.

Chaque membre de ces 2 collèges a un statut de membre actif, et dispose d'un droit de vote. Si l'un des membres est concerné par un projet soumis au vote, il doit s'abstenir de voter.

Des membres de droit, dont les voix sont consultatives, sont également invités lors des réunions plénières du conseil citoyen : les adjoints à la participation des habitants et à la politique de la ville de la Ville de Ronchin, le chef de projet politique de la ville, un représentant de l'association pour la gestion du conseil citoyen de Ronchin.

Article 3 : Assemblée, groupes de travail

Assemblée plénière du Conseil citoyen :

Le conseil citoyen se réunit en assemblée plénière, avec les membres actifs et les membres de droit, au minimum 2 fois par an.

L’assemblée plénière a pour attributions de : Entendre et voter le rapport annuel des commissions thématiques Réaliser le bilan annuel des actions réalisées/soutenues sur le quartier, Adopter le plan annuel d'actions du conseil et la programmation du contrat de ville, Revenir sur les modes de fonctionnement interne du conseil (charte de fonctionnement, création d'éventuelles commissions thématiques). Désigner un animateur et un rapporteur de l’assemblée plénière pour une durée d’un an. Désigner les délégués et délégués secrétaire pour chaque commission thématique. Pourvoir au renouvellement des membres du Conseil citoyen

L’animateur et le rapporteur de l’assemblée plénière auront pour missions de : Elaborer l’ordre du jour avec les commissions Convoquer les membres à l’assemblée plénière Animer l’assemblée plénière (émargement, déroulement…) Rédiger le compte-rendu de l’assemblée plénière Envoyer le compte-rendu à l’ensemble des membres de l’assemblée plénière. En dehors des 2 réunions annuelles obligatoires, l’assemblée plénière peut se réunir sur la demande du quart au moins des membres.

Commissions thématiques :

Les commissions thématiques sont au nombre de 3 : cadre de vie, animation du quartier, fonctionnement interne.

Les commissions thématiques sont le lieu de discussion, d'élaboration et de vote sur les projets qui concernent le quartier.

Les commissions thématiques sont composées de membres du conseil citoyen. Elles se réunissent autant que de besoin et au moins deux fois par an.

Chaque commission est animée par un délégué et un délégué secrétaire nommés en Assemblée plénière.

La commission thématique a pour attributions de :

Inviter des porteurs de projets pour discuter de leur projet Statuer (voter) sur les projets Affiner le plan d'actions voté en Assemblée Plénière

Les membres des commissions s'inscrivent lors de l'Assemblée Plénière du conseil citoyen. On cherchera à maintenir un équilibre entre les 2 collèges.

Chaque commission fonctionne en 3 temps : 1 temps d'actualités du quartier et des projets 1 temps de discussion autour des projets mis à l'ordre du jour 1 temps de vote (si nécessaire)

Votes (voir article 5) : Si les commissions thématiques sont ouvertes au public, seuls les membres du conseil citoyen peuvent prendre part au vote sur les projets. Les votes sont pris à la majorité des membres présents.

Article 4 : Renouvellement des membres :

Le renouvellement des membres actifs est nécessaire et doit s'organiser de manière périodique.

Le renouvellement du conseil doit être pensé tout au long de l’année grâce à une information en direction du quartier et la formation des acteurs souhaitant s’y investir.

Pour devenir membre actif du conseil, il faut :

Participer aux commissions thématiques, en tant qu'habitant ou force vive. Faire acte de candidature, qui est soumise au vote du conseil citoyen, lorsqu'il se réunit en assemblée plénière. Tant que la candidature n'est pas votée par le conseil, la personne est considérée comme un membre consultatif du conseil.

Au bout de 3 absences non excusées, la personne ou la structure représentée perdra son statut de membre actif.

L'assemblée plénière valide une fois par an la composition du conseil citoyen. A cette occasion, il sera également décidé d'intégrer de nouveaux membres et de radier des membres.

Article 5 : Prises de décisions du conseil

Les décisions du conseil sont prises dans les commissions thématiques, et le consensus est systématiquement recherché.

En cas de désaccord, la décision se fait à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres actifs est présent.

Les décisions relevant du conseil réuni en formation plénière (voir article 2) sont prises de la même façon.

Article 6 : Publicité

Le présent règlement intérieur est librement consultable par tous.

Les décisions prises par les commissions thématiques et le conseil citoyen en session plénière sont archivées et rendues publiques par tous les moyens.

Qui sommes nous ?

Qu’allons nous faire ensemble ?

Frédéric Geeraert : Directeur de l’association Avenir Enfance

Sébastien Plihon : Animateur de la formation/action. Ancien chef de projet politique de la ville

Marion Rousseaux d'Ôkarina qui intervient sur des ateliers de formation/action

Formation / Action ?

Donner le cadre théorique de l’action des conseils citoyens

Construire les outils pour fonctionner

C’est en marchant que l’on apprend…

Comment fonctionne-t-on ?

Au programme :

Le matin :

1. On se met dans le bain : Un peu d’histoire des idées
2. On s’implique : et vous, qu’attendez vous du conseil citoyen ?
3. On règle nos montres : planning

La Démocratie participative s’institue

Depuis les années 1990 : inscription du principe de participation dans le système juridique français

• Loi Barnier 1995 :  Concertation obligatoire pour tous les grands projets ayant des incidences sur l’environnement, mise en place de la Commission Nationale du Débat public

• Loi Vaillant 2002 : conseils de quartier, concertation pour les SCOT et PLU

• Loi Lamy 2015, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Conseils citoyens, maisons de projets, co‐construction des contrats de villes

Conseil Citoyen, ça vient d’où ?

• Juillet 2013 : Rapport M.H Bacqué / M. Mechmache 

• Logique « d’empowerment à la française »

• Conception plus inclusive de la construction de l’intérêt général 

• Principe de co‐construction

Les propositions du rapport

• Créer une autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne.

• Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaitre (tables de concertation)

• Création d’une fondation régionalisée pour le financements des actions pour la solidarité sociale.

• Faire des instances de la politique de la ville de structures de co‐élaboration et de co‐décision.

Finalement, les conseils citoyens

Article 1er de la loi de programmation de la politique de la ville (21 février 2014)

Objectifs et missions

• Favoriser  l’expression  des  habitants  et  usagers  aux  côtés  des  acteurs  institutionnels  :  prendre  en compte  une  expertise  et  une  parole  libre,  aller  chercher  «  ceux  qui  sont  éloignés  des  instances classiques de participation », veiller à l’expression de tous les points de vue.

• Un espace favorisant la co‐construction des contrats de ville : à toutes les étapes de la démarche et sur tous les volets et dispositifs.

• Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes  :  dans  le  cadre  des  contrats  de  ville,  les  projets développés pourront être portés par le CC, des habitants non‐membres mais accompagnés, initiés par le CC et confiés à une structure.

Atelier

• Et vous, membre du conseil citoyen, vous voulez faire quoi ?

• Échanges

Caler les dates des prochaines réunions

Exemple :

Samedi 17 octobre : Diag en marchant 1  

Samedi 31 octobre : Diag en marchant 2 retour

Samedi 14 novembre : quels outils associatifs ?

Samedi  28 novembre: Et nous, comment on s’organise ?

Garder le contact/s’organiser

• Une liste de discussion électronique

• Un espace de stockage de nos documents  

• Un temps de rencontre régulier

IMAGE PRINCIPES

La procédure

Reconnaissance des conseils citoyens par les pouvoirs publics

Reconnaissance  par  le  préfet  de  la  liste  des  membres,  après  consultation  du  maire  et  du  président  de l’EPCI.

Chaque  contrat  de  ville  devra  préciser  le  nombre  de  CC,  les  modalités  de  participation  des  CC  au  sein des  instances  de  pilotage,  modalités  et  conditions  de  financements,  modalités  d’animation  et  action d’accompagnement et de formation, la durée du mandat et le renouvellement des CC. 

Comment fonctionner ?

Les statuts : 2 possibilités :

1. Le CC se constitue en association (capable de gérer son propre budget et contractualiser des partenariats pour mener ses actions)

2. Le CC est porté par une personne morale préexistante, sur décision du maire, (ex : conseils de quartier) qui modifiera son règlement.

Règles de fonctionnement

Fonctionnement  interne  :  chaque  CC  devra  élaborer  une  charte  ou  règlement  intérieur  fixant  ses modalités d’organisation 

Animation  par  un  tiers  neutre  :  chef  de  projet  du  contrat  de  ville,  une  personne  extérieure  (recrutée spécifiquement, ou mise à disposition par une structure), un membre du conseil citoyen

Rajouter une sous page avec doc synthèse module 1

Diagnostic en marchant

Conseil citoyen de Ronchin, séance du 17/10/2015 1er diagnostic en marchant dans le quartier de la comtesse de Ségur.

Objectifs de la séance :

• Alimenter le plan d’actions du conseil citoyen.
• Outiller le conseil citoyen avec une méthodologie simple à reproduire de façon autonome

Principe du diagnostic en marchant

Le diagnostic en marchant est une méthode d'observation du territoire sous la forme d'une ballade,pendant laquelle des atouts, faiblesses, problèmes ou enjeux sont discutés. Il s'agit également de recenser les besoins, mais également les points de satisfaction d'un territoire ou quartier.

La démarche

Les membres du Conseil Citoyen de Ronchin présents le 17/10/2015 se sont répartis en 2 groupes. Chaque groupe a été équipé d'un appareil photographique numérique, d'une carte du quartier, de gommettes et d'une feuille de route.

Durant la ballade dans le quartier, chaque groupe, via les gommettes, matérialisait sur la carte le point sur lequel portait son observation, sa remarque. La remarque, l'observation était ensuite mise par écrit sur la feuille de route. Une photographie permettant d'illustrer cette remarque était prise.

Synthèse du diagnostic en marchant :

Une cartographie du quartier de la Comtesse de Ségur a été réalisée à partir des remarques, observations des membres du Conseil Citoyen et illustrées de leurs photographies. Pour produire une carte lisible, le quartier a été découpé en 5 secteurs :

− Résidence Comtesse de Ségur (Résidence et Espace Vert, zone d'activités)

− Résidence Marcel Bertrand

− Résidence Jules Romain

− Les Maisons

− Avenue De Lattre de Tassigny

Une tableau de classement thématique (cadre de vie, propreté, voirie...) par secteur a été produit. Ce tableau permet de regrouper, par thématique, les constats faits durant le diagnostic en marchant, les problématiques qu'ils engendrent pour les habitants, le quartier, et les pistes de solutions à apporter.

Calendrier des prochains modules

Insérer image tableau

GFDL

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Mode d’emploi de la boîte à outils citoyennes

Les ressources placées dans cet espace sont ouvertes. Elles sont destinées à outiller les collectifs d’habitants désireux d’agir concrètement à l’amélioration et l’animation de leur quartier et de leur ville.

Charte de fonctionnement

Plutôt que chaque conseil citoyen travaille dans son coin et “ré invente” des outils qui ont déjà été produits par d’autres, nous proposons ici un espace d’échange et de mutualisation.

• Vous êtes un usager bénévole :

l’utilisation des ressources doit permettre de les améliorer. Si vous utilisez un document ou une méthodologie, vous vous engagez à contribuez en retour. C’est à dire, d’écrire un “retour d’expérience”, d’améliorer les documents (ajouter des références, des exemples, améliorer la présentation), de proposer un nouvel outil.

• Vous êtes un consultant ou une entreprise privée, c’est à dire que vous êtes rémunéré pour l’animation/formation d’un conseil citoyen :

vous devez reverser une contribution financière, qui servira à améliorer la boîte à outil commune. A titre de référence, une contribution financière de l’ordre de 25% du montant facturé à votre commanditaire. Pour effectuer un versement, c'est ici : https://liberapay.com/Formation-conseils-citoyens/

Vous pouvez aussi contribuer en nature. C’est-à-dire améliorer la boîte à outils, de façon significative. Libre à vous d’estimer la valeur de votre contribution et de compléter, si besoin, par une contribution financière.

• L’utilisation des ressources est régie par la licence CREATIVE COMMONS BY / SA

Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation du contenu original (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création de contenus dérivés, à condition qu’ils soient distribués sous une licence identique à celle qui régit le contenu original. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

Voici les différents modules constituant la formation :

• Pouvoir d'agir

• Diagnostic en marchant

• Jeux de rôles

• Statut associatif

• Création d'une Charte et d'un règlement