Conseils citoyens/pouvoir-d'agir

Qui sommes nous ?

Qu’allons nous faire ensemble ?

Frédéric Geeraert : Directeur de l’association Avenir Enfance

Sébastien Plihon : Animateur de la formation/action. Ancien chef de projet politique de la ville

Marion Rousseaux d'Ôkarina qui intervient sur des ateliers de formation/action

Formation / Action ?

Donner le cadre théorique de l’action des conseils citoyens

Construire les outils pour fonctionner

C’est en marchant que l’on apprend…

Comment fonctionne-t-on ?

Au programme :

Le matin :

1. On se met dans le bain : Un peu d’histoire des idées
2. On s’implique : et vous, qu’attendez vous du conseil citoyen ?
3. On règle nos montres : planning

La Démocratie participative s’institue

Depuis les années 1990 : inscription du principe de participation dans le système juridique français

• Loi Barnier 1995 :  Concertation obligatoire pour tous les grands projets ayant des incidences sur l’environnement, mise en place de la Commission Nationale du Débat public

• Loi Vaillant 2002 : conseils de quartier, concertation pour les SCOT et PLU

• Loi Lamy 2015, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Conseils citoyens, maisons de projets, co‐construction des contrats de villes

Conseil Citoyen, ça vient d’où ?

• Juillet 2013 : Rapport M.H Bacqué / M. Mechmache 

• Logique « d’empowerment à la française »

• Conception plus inclusive de la construction de l’intérêt général 

• Principe de co‐construction

Les propositions du rapport

• Créer une autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne.

• Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaitre (tables de concertation)

• Création d’une fondation régionalisée pour le financements des actions pour la solidarité sociale.

• Faire des instances de la politique de la ville de structures de co‐élaboration et de co‐décision.

Finalement, les conseils citoyens

Article 1er de la loi de programmation de la politique de la ville (21 février 2014)

Objectifs et missions

• Favoriser  l’expression  des  habitants  et  usagers  aux  côtés  des  acteurs  institutionnels  :  prendre  en compte  une  expertise  et  une  parole  libre,  aller  chercher  «  ceux  qui  sont  éloignés  des  instances classiques de participation », veiller à l’expression de tous les points de vue.

• Un espace favorisant la co‐construction des contrats de ville : à toutes les étapes de la démarche et sur tous les volets et dispositifs.

• Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes  :  dans  le  cadre  des  contrats  de  ville,  les  projets développés pourront être portés par le CC, des habitants non‐membres mais accompagnés, initiés par le CC et confiés à une structure.

Atelier

• Et vous, membre du conseil citoyen, vous voulez faire quoi ?

• Échanges

Caler les dates des prochaines réunions

Exemple :

Samedi 17 octobre : Diag en marchant 1  

Samedi 31 octobre : Diag en marchant 2 retour

Samedi 14 novembre : quels outils associatifs ?

Samedi  28 novembre: Et nous, comment on s’organise ?

Garder le contact/s’organiser

• Une liste de discussion électronique

• Un espace de stockage de nos documents  

• Un temps de rencontre régulier

IMAGE PRINCIPES

La procédure

Reconnaissance des conseils citoyens par les pouvoirs publics

Reconnaissance  par  le  préfet  de  la  liste  des  membres,  après  consultation  du  maire  et  du  président  de l’EPCI.

Chaque  contrat  de  ville  devra  préciser  le  nombre  de  CC,  les  modalités  de  participation  des  CC  au  sein des  instances  de  pilotage,  modalités  et  conditions  de  financements,  modalités  d’animation  et  action d’accompagnement et de formation, la durée du mandat et le renouvellement des CC. 

Comment fonctionner ?

Les statuts : 2 possibilités :

1. Le CC se constitue en association (capable de gérer son propre budget et contractualiser des partenariats pour mener ses actions)

2. Le CC est porté par une personne morale préexistante, sur décision du maire, (ex : conseils de quartier) qui modifiera son règlement.

Règles de fonctionnement

Fonctionnement  interne  :  chaque  CC  devra  élaborer  une  charte  ou  règlement  intérieur  fixant  ses modalités d’organisation 

Animation  par  un  tiers  neutre  :  chef  de  projet  du  contrat  de  ville,  une  personne  extérieure  (recrutée spécifiquement, ou mise à disposition par une structure), un membre du conseil citoyen

Rajouter une sous page avec doc synthèse module 1