Utilisateur:Dragan Bunic/Technique criminalistique
TECHNIQUE CRIMINALISTIQUE
Nous avons déjà constaté que la criminalistique est apparue sous forme de la police technique ou scientifique. Actuellement, ce nom n’est pas propice ni à la criminalistique générale ni à la criminalistique spéciale (criminalistique économique), car on estime que la tactique et méthodologie criminalistique sont plus « policières » que cette première. Or, la plupart des opérations dans le domaine de la technique criminalistique se déroulent au laboratoire ou institutions spécialisées (prélèvement des empreintes digitales, analyse spectrométrique, radiographie, microscopie, analyse génétique…), alors que l’interrogatoire, la perquisition, le recueil des renseignements, les différentes vérifications, etc. se font sur le terrain et sont beaucoup plus « policières » que celles qui se font dans les institutions spécialisées.
Il faut dire qu’il existe quand même une différence entre la police technique et scientifique. La première concerne le constat criminel (état du lieu de commission de l’infraction, prélèvement des traces…), ce qui comprend un travail sur le terrain, alors que la seconde s’occupe de recherches scientifiques (examens, analyses, expertises…), un travail au laboratoire ou avec des installations spécifiques. Actuellement, personne ne sépare ces activités, qui font partie de la criminalistique et servent à son objectif principal : recherche de la vérité matérielle. Au niveau didactique ainsi qu’au niveau pratique, le nom « technique criminalistique » a un rôle à l’apparence contradictoire. D’un côté, il sert d’associer ces activités, car la trace relevée sur le lieu de la commission d’une infraction et son traitement au laboratoire comprennent un procès inséparable. De l’autre côté, il sert de séparer les activités liées à l’élucidation d’un cas criminel (vérification de différentes hypothèses, dont la constitution est basée non seulement sur les traces examinées ou analysées par des scientifiques, mais aussi sur d’autres traces et indices…) de celles appartenant à la police scientifique (examen, analyse, expertise….). Nous verrons dans les articles qui suivent (criminalistique tactique et criminalistique méthodologique) que pour effectuer ces opérations, effectuées sur terrain et dans différentes circonstances, il faut connaitre et respecter plusieurs règles.
S’agissant de la criminalistique économique, le nom « technique criminalistique » parait plus appropriée, car par rapport à la branche précitée son champ d’application est un peu différent. Au lieu des tâches classiques (identification de personnes, études balistiques…) elle s’occupe davantage d’autres moyens telles que la comptabilité, l’informatique, les faux documents, le faux monnayage…
Il serait totalement faux de croire que cette branche diffère énormément dans le cadre de la criminalistique générale de celui où elle s’applique en criminalistique économique. Au contraire, il n’y en a pas. La seule différence concerne la structure de la criminalité traitée. Alors qu’en criminalistique générale elle s’occupe davantage des crimes de sang, de balistique et autres méthodes inhérentes à certaines infractions dites classiques (viol, brigandage, prise d’otage…), en criminalistique économique la technique criminalistique s’occupe de la structure et fiabilité du bilan, de l’état du compte, des transactions financières, des accréditifs et autres garanties bancaires, des brevets, des réserves légales et latentes…). Or, la multitude de méthodes, études, opérations et autres agissements sont identiques sans égard s’il s’agit de l’application de la technique criminalistique dans un ou l’autre domaine (par exemple détection, fixation et prélèvement des empreintes digitales, celles des traces de pas, de poils, de textile, d’ADN…). Il est sans importance que dans le domaine de la criminalité économique certaines traces comme par exemple les empreintes digitales sont recherchées sur les billets de banques et différents documents et dans le domaine de la criminalistique générale sur le corps et vêtements des victimes, sur la porte de l’appartement cambriolé…
Depuis son émergence (fin XIX siècle), la technique criminalistique étudie, recherche et met au point les moyens et les méthodes des sciences naturelles et techniques nous servant à trouver, conserver, fixer et expliquer les micros et macros traces, les objets des infractions et les différents indices, ce qui nous permet non seulement d’élucider un cas criminel mais peut aussi servir pour empêcher la commission d’infraction. Les pionniers dans le domaine de la technique criminalistique sont Galton, et Vucetich (dactyloscopie), Bertillon et Locard (identification et recherches criminelles), Reiss (photographie, portrait), Orfila (médecine légale, toxicologie) et beaucoup d’autres, connus et inconnus qui ont contribués à son développement.
Aujourd’hui, les différents moyens et méthodes servant à identifier une trace, un objet ou une personne sont à la disposition des criminalistes (policier, magistrat ou autre fonctionnaire chargé d’une façon quelconque de lutter contre la criminalité économique), soit directement, soit dans les laboratoires. En principe, il n’y a pas de limite quant à l’utilisation des plus récentes méthodes et moyens scientifiques et techniques, pourvu qu’ils ne soient pas interdits par la législation ou contraires à celle-ci. Néanmoins, comme on l’a vu avec l’analyse d’ADN, ils devraient être légalisés par un acte législatif (loi, ordonnance…), ce qui évite l’utilisation de ceux incompatibles avec l’ordre juridique (par exemple, polygraphe, narco-analyse…).
Les recherches relatives à l’utilisation de l’indice matériel comme moyen de preuve par les magistrats ont relevé qu’elle n’est pas satisfaisante. Il serait idéal que tous les participants en procédure pénale connaissent profondément la technique criminalistique, mais il faut être réaliste et reconnaître que cela n’est pas possible pour tous (il n’existe pas une formation obligatoire pour les magistrats pénalistes qui leur imposerait d’étudier la criminalistique (technique, tactique et méthodologie). Cela étant, vu que dans le domaine de la criminalistique économique tous les participants en procédure pénale ne sont pas des spécialistes en la matière, ils doivent savoir d’abord comment préserver les traces, comment les prélever et transporter au laboratoire sans rendre inutilisables ces témoins par excellence. De surcroît, sans connaître les techniques et le processus des expertises y relatives, ces personnes devraient savoir, au moins sommairement, quels résultats peuvent être obtenus de certaines traces.
Le nom traceologie est composé du mot français trace et du mot latin logos (science). Elle fait partie de la technique criminalistique s’occupant des problèmes liés aux traces matérielles des infractions pénales, soit de leur détection, de leur fixation et de leur interprétation (macro et micro traces…).
On sait qu’il n’existe pas une action de l’être humain qui ne laisse pas de traces. Les traces sont constituées par un ensemble de marques qui attestent de l’action d’un vivant ou d’un objet, elles résultent donc de la déformation, superficielle ou profonde, de support de toute nature à la suite d’un contact avec la personne ou avec l’objet. On a déjà parlé des indices. Il faut dire que les traces contiennent des informations diversifiées portant sur l’existence d’une infraction, l’identité de l’auteur, du complice ou de la victime, le mode de la commission de l’infraction, le moyen avec lequel l’infraction a été commise, le lieu et le temps de l’infraction, le motif de l’auteur, etc.
D’après leur visibilité, les traces peuvent être macro (visibles à l’œil nu) ou micro (invisibles et difficilement détectables à l’œil nu). Alors que l’auteur peut tenter d’enlever les macros traces des lieux de l’infraction, il ne peut rien faire contre les micro traces qui resteront présentes. En effet, même s’il s’agit d’un spécialiste dans le domaine de la chimie, de la physique ou de la biologie, le simple fait que ces traces ne soient pas visibles à l’œil nu, ne lui permet pas de les détruire. En outre, si l’auteur n’est pas criminaliste, il ne connaît d’ailleurs pas leur valeur probante.
On classe les traces d’après leur origine : humaine (traces de doigts, de mains, de pieds, de dents, etc.), biologique (traces de sang, de salive, de poils, etc.), instrumentale (traces d’outils, de pneumatiques, etc.).
Une fois la trace (micro ou macro) détectée ou découverte, dans certains cas elle doit être prélevée ou relevée (par l’appareil de photo, par grattage, moulage…). Il y a des cas où la trace, surtout invisible à l’œil nu, doit être traitée pour devenir visible et ensuite relevée (empreintes digitales sur certaines surfaces, traces chimiques, biologiques…).
Nombreux sont les moyens et méthodes nous permettant de fixer, de sauvegarder et de comparer des traces trouvées sur le lieu de commission de l’infraction ou en rapport avec cette dernière. Ces moyens peuvent être assez simples. Par exemple, un bâton électrisé par le frottement d’une chaussette en laine ou une loupe, ou compliqués, tels que des détecteurs, des pièges chimiques, des lampes spéciales avec rayons ultraviolets, des lasers, etc.
Disons que certains moyens et méthodes se mélangent parfois. Ainsi, la photographie et l’informatique peuvent servir à constater l’état du lieu de l’infraction et de certains objets, mais également permettent d’enregistrer des choses peu visibles, voire invisibles ou des preuves (par exemple la remise de pot-de-vin, la pollution de l’air, la manipulation ou la destruction de données informatiques, etc.). L’application de certains moyens, méthodes et mesures sera expliquée dans une modeste mesure, dans l’article portant sur l’élucidation des infractions appartenant à la criminalité économique (cf. méthodologie criminalistique).