« Droit de l'administration publique » : différence entre les versions
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Livres pour troisieme année de licence droit en Europe |
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Ligne 7 :
L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.
== Sommaire ==
* Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
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