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« Droit de l'administration publique/Le fondement de la responsabilité » : différence entre les versions

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La victime doit donc démontrer une faute. Le participant tire un avantage de l’opération de travail public car normalement il est rémunéré à la différence du tiers et de l’usager.
 
[[Catégorie:Livre:Droit de l'administration publique (livre)]]
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