« Histoire du droit privé allemand » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Tavernier (discussion | contributions)
{{à fractionner}}
Tavernier (discussion | contributions)
Ligne 1 496 :
 
Une grande partie des réformes ont pour origine le droit communautaire et il en résulte un rapprochement des droits dans leur finalité. Cela rapproche la législation allemande entre les différents LANDER et entre els pays européens ; il présente moins de spécificité aujourd’hui qu’en 1900.
 
[[Catégorie:Droit]]