« Droit de l'administration publique/La notion de responsabilité administrative » : différence entre les versions
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La responsabilité : c'est une obligation faite à l'auteur d'un dommage de couvrir la victime de son préjudice.
Un question de principe, c'est pour cela que la responsabilité a des termes différents :
Est il possible de juger par le biais de la responsabilité l'action de la puissance publique dans la mesure où l'action est une action de la société ?
Il faut que les victimes de l'administration soient indemnisées. Évidemment qu'un autre enjeu, celui de ne pas paralyser l'administration de crainte que sa responsabilité soit engagée. L'administration n'agit pas toujours dans des conditions faciles, elle a un droit à l'erreur mais pas en cas de faute lourde.
Un question de principe aujourd’hui dépassé, en 1972, ce principe de responsabilité de l'administration, une question technique c'est en fonction des considérations des uns et des autres
La responsabilité est patrimoniale c'est ce qui la distingue de la responsabilité pénale.
C'est une responsabilité engagée et régie par les règles du droit administratif.
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