Différences entre les versions de « Droit de l'administration publique »

Plus la victime est étrangère aux travaux publics, plus le régime de responsabilité lui est favorable.
La situation de la victime entre en ligne de compte en cas de dommage accidentel.
Le dommage causé aux tiers : responsabilité sans faute, dommage causé aux usagers : responsabilité pour faute mais présumé, le dommage des participants : responsabilité sans faute
 
==== §1. La responsabilité sans faute ====
 
Cela concerne les dommages accidentels et non accidentels.
Ces travaux génèrent des risques et la responsabilité sans faute est une contrepartie de ces risques.
Si des tiers subissent un préjudice du fait des travaux, il faut rétablir l’égalité devant les charges publiques lorsque ces tiers subissent un préjudice dû aux travaux pour la collectivité de citoyens.
 
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