« Discussion utilisateur:Grondin » : différence entre les versions

 
Question : tu connais [http://hal.archives-ouvertes.fr HAL] ? et [http://tel.archives-ouvertes.fr TEL] ? Tu penses que juridiquement c'est possible de récupérer des documents ? --[[Utilisateur:Zedh|Zedh]] 19 novembre 2006 à 23:20 (CET)
:Je pense que non. Le code de la propriété intellectuelle protège les bases de données en ligne. C'est en violant ce principe que wikiquote a été fermé depuis le 31 mars 2006.--&nbsp;[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]]&nbsp;→&nbsp;<sup><small>([[Discussion Utilisateur:Grondin|écrire]])</small></sup> 19 novembre 2006 à 23:27 (CET)