« Analyser un contrat » : différence entre les versions

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{{ébauche}}
{{Wiktionnaire|contrat}}
== Identifier la nature du contrat ==
Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
 
== Repérer la branche du droit concerné par le contrat ==
* droit du travail
* droit bancaire
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etc
 
== Identifier les parties au contrat ==
*contrat de location : bailleur et locataire,
*contrat de prêt : prêteur et emprunteur…
 
== Isoler l’objet du contrat ==
== Rechercher les obligations du contrat ==
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :
*paiement d’une somme d’argent
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Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des parties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-fromalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation).
 
== Caractériser le contrat ==
C’est un contrat [[wikt:synallagmatique|synallagmatique]], conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc