« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
(Orthographe §§§ "quel que soit" en 3 mots →‎Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée)
* En décembre 1789, un décret de la constituante dote pour la première fois la France de communes (+ petit que le département).
 
* Le projet de Mirabeau va l’emporter et à chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelquequel que soit son étendu démographique (44000 communes).
 
* Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de départements et fixe le nombre idéal à 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographiques (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme à cheval puisse atteindre le chef-lieu en 24h quel que soit son point de départ. Ce projet est adopté par la constituante le 26/02/1790.
397

modifications