« Sociologie des institutions/Les institutions européennes » : différence entre les versions
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comment s’organise la préparation des séances plénières à Strasbourg ?
on retrouve dans ces organisation ,le rôle des groupements politiques qui examinent avant chaque vote; les rapports issus des commissions parlementaires et jouent un rôle majeur dans la fixation de l’ordre du jour des sessions plénières.
chaque groupe politique est représenté a chaque session parlementaire. les groupes politiques permettent aussi d’accéder au poste de responsabilité au sein du parlement européen. ces postes sont ceux de président,
la structure et rôle du président du parlement européen.
un double rôle: direction de l’institution et représentation externe de l’institution.
élus pour deux ans et demi. il intervient en ouverture de chaque conseil pour présenter les idées du parlement. le président
présentation de l’administration du parlement européen
une double administration.
il dispose d’un secrétariat général et l’administration des groupes politiques
le secrétariat général est l’administration classique basée à Luxembourg. l’organisation de ce secrétariat suit d’un
l’administration des groupes politiques, chacun dispose d’une administration, donc du pouvoir de recruter, de disposer de fonctionnaires affectés directement au groupe politique.
cette administration des groupes politiqes est politisée car elle est directement en charge des groupes politiques.
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le conseil d’état lutte contre son isolement interne et sa marginalisation en Europe par ce revirement de jurisprudence.
l’isolement interne car le CE a subi dès 1970 des critiques sur le droit administratif et justice administrative. l’arrêt Nicolo lui permet de se renforcer par rapport aux autres organes. lors de la réforme de 1992 il obtient de nouveaux pouvoirs: déterminer la nature des textes européens pour orienter la nature des textes vers le parlement européen.
la marginalisation dans
LE
c’est le triomphe d’une idée suédoise.il permet d’étudier le fonctionnement d’une institution dénuée de pouvoirs juridiques de contraintes. il a modifié les pratiques , les habitudes de l’action administrative de l’union européenne.
il s’impose aux
il développe des éléments nouveaux de responsabilité politique au parlement européen.
il apparait en 92 pendant le traité de Maastricht.
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1. Origines et conditions de création du médiateur
l’idée du médiateur et comment on crée le médiateur au sein du traité de
LES ORIGINES
le médiateur est né en Suède en 1909 pour assurer dans un contexte monarchique le suivi des lois des monarques par l’administration.puis il devient un instrument de contrôle
cette institution de médiateur est copiée dans les pays nordiques. puis par les pays du Commonwealth, puis les pays ayant la démocratie, puis dans les années 90, les pays de l’Europe de l’est.
dans certains il dispose de pouvoirs juridiques de contraintes (capacité d’engager des recours)et dans d’autres pays il a d’autres pouvoirs.
LES CONDITIONS DE
1990-91 lors des négociations sur le traité de Maastricht. on trouve 2 gouvernements : espagnol et danois.ils proposent à l’ensemble des états membres, cette proposition avec un argument : augmenter les recours directs des citoyens en matière de droits fondamentaux.
le parlement sera peu enthousiaste sur cette création car il disposait déjà d’une commission parlementaire spécifique qui permettait aux citoyens d’adresser des plaintes sur le fonctionnement d’administration ou institution européenne.
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les méthodes qui permettent son affirmation.
le médiateur a des faibles moyens. il ne peut que donner des
c’est à l’administration incriminée de décider ensuite des poursuites.
c’est un pouvoir assez aléatoire. il s’affirme à travers un moyen qui est “ la détermination des principes généraux de bonne administration”.
les juges communautaire en profitent pour énoncer des principes généraux qui vont au delà de l’affaire.
a la différence des juges, les juges sont astreints à une forme de modération dans leurs propos juridiques, le médiateur peut
la lutte contre les discriminations et la bonne administration.
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