Différences entre les versions de « Finances locales/Le principe de l'annualité budgétaire »

1) Correction de 2 fautes d'orthographe 2) les 2 dérogations : la phrase était trop longue
m (Orthographe →‎Après le délai limite pour le vote du budget : Le préfet a saisIII la chambre régionale des comptes en défaut d'équilibre du budget.)
(1) Correction de 2 fautes d'orthographe 2) les 2 dérogations : la phrase était trop longue)
 
== Les aménagements après le vote du budget ==
 
Le budget de la collectivité territoriale voté, il n'est valable que pour la durée de l'exercice budgétaire, mais cette règle fait l'objet de nombreuses dérogations soit car pendant l'exercice budgétaire lui même, ce budget va être modifier soit après la fin de l'exercice budgétaire, ce budget aura un forme de survivance grâce à différends procédés.
* soit car pendant l'exercice budgétaire lui-même, ce budget va être modifié
* soit après la fin de l'exercice budgétaire, ce budget aura un forme de survivance grâce à différents procédés.
 
=== Les aménagements durant l'exercice budgétaire ===
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