Différences entre les versions de « Sociologie des institutions/Les institutions européennes »

Nombreuses coquilles
m (orthographe)
(Nombreuses coquilles)
le fédéralisme est opposé au souverainisme. c’est une présentation synthétique des courants favorables à l’extension des pouvoirs du parlement européen mais sans l’augmentation de l’intégration de nouveaux pays.
le parlementarisme
on veut une europeEurope parlementaire mais non fédérale. c’est ce modèle qui est dominant dans la plupart des négociations des pouvoirs européens.
les fédéralistes soutiennent le parlement européen et s’ appuyentappuient sur les parlementaires de l’union européenne dans les négociations.
les fonctionnalistes sont peu importants donc se rallient à ceux voulant développer les pouvoirs du parlement européen. on retrouve que les souverainistes qui sont réservés face aux pouvoirs du parlement européen mais n’ont pu renverser la situation car ils n’avaient pas l’unanimité de la conférence intergouvernementale.
le parlement européen sort grand vainqueur de ces compétences depuis l’acte unique européen.
il s’exprime soit en tant que rapporteur de la commission parlementaire dont il est membre. soit au nom d’un groupe politique, soit plus rare en son nom personnel.
 
ilIl existe des mini sessions à Bruxelles de séance plénière d’un ou deux jours qui permettent d’ accélereraccélérer le travail de vote.
 
le député européen ne vote pas par procuration et prend part personnellement et l’intégralité des débats sont publics.
 
comment s’organise la préparation des seancesséances plénières à Strasbourg ?
on retrouve dans ces organisation ,le rôle des groupements politiques qui examinent avant chaque vote; les rapports issus des commissions parlementaires et jouent un rôle majeur dans la fixation de l’ordre du jour des sessions plénières.
chaque groupe politquepolitique est représenté a chquechaque session parlementaire. les roupesgroupes politiques permettent aussi d’accéder au poste de responsabilité au sein du parlement européen. ces postes sont ceux de président, vices- président, questeur, président et vice présient des commissions parlementaires, et pareils pour les groupes polituqespolitiques, rapporteurs.
 
la structure et rôle du président du parlement européen.
un double rôle: direction de l’institution et représentation externe de l’institution.
elusélus pour deux ans et demi. il interiventintervient en ouverture de chaque conseil pour présenter les idées du parlement. le présiedntprésident s’appuiss’appuit sur une administration propre.
présentation de l’administration du parlement européen
une double administration.
il dispose d’un secrétariat général et l’administration des groupes politiques
 
le secrétariat général est l’administration classique basée à Luxembourg. l’organisation de ce secrétariat suit d’un coté l’organisation des séances plénières et l’organisation es commissions parlementaires. on trouevtrouve trois directions: la direction général responsable de l’organisation des séances plénèresplénières, et deux autres directions générales qui assurent l’organisation des 20 commissions parlementaires divisées en polituqepolitique interne et externe.
l’administration des groupes politiques, chacun dispose d’une administration, donc du pouvoir de recruter, de disposer de fonctionnaires affectés directement au groupe politique.
cetteadministrationcette administration des groupes polituqespolitiqes est politisée car elle est directement en charge des groupes politiques.
cette double adminstrationadministration manque de force par rapport au conseil et à la commission.
 
cette procédure de codécision permet une synthèse sur les trois séances commission, parlement, conseil qui forme les trois pôles européen.
cette procédure a été créecréée par le traité de Maastricht renforcé par le traité d’Amsterdam
on compte un trentaientrentaine d’acte fait chauqechaque année par cette porcédureprocédure
 
1ere étape de la procédure: c’est la commission qui engage le travail législatif avec le pouvoir d’initiative. c’est une étape relative. le dépôt du projet.
laLa porpositionproposition qui arrive sur le breaubureau du parlement européen est suivi d’un long processus préalable et informel où la commission travaille avec des commissions d’experts.
 
2eme étape: la phase d’examen du texte papar les deux chambres (parlement européen et le conseil des ministres). le projet est déposé au parlement et transmis à la commission compétente. c’est là que ce fait l’essentiel du travaildtravail ‘nalysed ‘analyse de la proposition de la commission. les députés s’appuient aussi sur d’autres structures (lobbies, asssociationassociation, netrepriseentreprise, représnetantreprésentant de la société civile).
on retrouve les groupes politiques au sein de cet analyse. les députés forgent leur jugement au niveau idéologique. on retrouve les liens entre groupes politiques et commissions parlementaires.
 
plusieurs configurations sont possibles, soit les groupes politiques s’organisent sur un front unique, soit les soldaritéssolidarités nationales prévalent, soit les intérêt sectoriels dominent.
les parlementaires européens adoptent des amendements qui sont votés en session plénière. la commission concerrveconserve une certaine maitrisemaîtrise de son texte , car elle peut indiquer si elle accepte ces amendements du parlement européen ou si elle les refuse.
le conseil des ministres examinent le texte de proposition. il fait connaitreconnaître sa position aux autres institutions. il a une première possibilité: soit il accepte la position du parlement et donc la fin e la procédure soit il refuse la proposition et on s’oriente vers la 3eme étape
 
3 emeTroisième étape: deuxième examen du texte par les parlementaires. une deuxième lecture au parlement européen, il peut faire de nouveaux amendements, la commission européenne peut accepter ou refuser ses nouveaux amendements et c’est de nouveau le conseil qui se prononce.
les comités de conciliation organisé de manière égale des représentants du parlement et du conseil. cela est issu de la pratique législative allemande et consiste à organiser une confrontation directe entre un échantillon de chacune des deux institutions.
soit il y a un accord soit non quand la procédure échoue et le processus législatif stoppe.
la codécision symbolise des équilibres politiques entres institutions européennes et donc c’est une bonne représentation du triangle institutionnel européen.
le rythme de la décision dépend de l’ajustement entre ces trois institutions. c’est une forme d’ajustements graduelles des institutions européenne et de compromis entre celles ci.
 
 
==== LA COUR DE JUSTICE ====
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