« Sociologie des institutions/Les institutions européennes » : différence entre les versions

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Orthographe * Le conseil européen est créé en 1974, la question posée; qui va établir les conclusions du conseil européen? le conseil européen doit établir à chaque réunion des conclusions.
Snawei (discussion | contributions)
m orthographe
Ligne 348 :
le conseil des ministres examinent le texte de proposition. il fait connaitre sa position aux autres institutions. il a une première possibilité: soit il accepte la position du parlement et donc la fin e la procédure soit il refuse la proposition et on s’oriente vers la 3eme étape
 
3 eme étape: deuxième examen du texte par les parlementaires. une deuxième lecutrelecture au parlement européen, il peut faire de nouveaux amendements, la commission europénneeuropéenne peut accepter ou reufserrefuser ses nouveaux amendements et c’est de nouveau le conseil qui se prononce.
les comités de conciliation organisé de manière égale des représentants du parlement et du conseil. cela est issu de la pratique législative allemande et consiste à organiser une confrontation directe entre un échantillon de chacune des deux institutions.
soit il y a un accord soit non quand la procédure échoue et le processus législatif stoppe.