« Droit du travail/Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail » : différence entre les versions
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m En droit du travail, ch soc CC a créé un système juridique original, qui permet de combiner à la X la liberté de direction |
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Comme le contrat de travail un contrat à exécution successive, difficile pour les parties d’anticiper sur les conditions de son exécution. En droit général la théorie de l’imprévision qui permet de façon exceptionnelle d’aménager l’exécution d’un contrat.
En droit du travail, ch soc CC a
Ce système juridique repose sur distinction entre modification du contrat, et modification d conditions de travail.
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