« Droit constitutionnel/La Constitution » : différence entre les versions
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À l’inverse, une constitution coutumière correspond à un ensemble de règles juridiques qui, progressivement, ont été perçues comme supérieures, sans toutefois avoir été écrit dans un document unique (Constitution du Royaume de France).
En Grande-Bretagne, aujourd’hui encore, il existerait une constitution coutumière composée de règles encadrant l’action du parlement. La plus ancienne de ces règles remonte au début du XIII° s, le plus récent est le « Human
2 facteurs influencent le choix entre ces constitutions :
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