« Droit commercial/La délimitation du domaine d’application du droit commercial » : différence entre les versions

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{{Droit commercial}}
 
laLa part des sujets de droit commercial c’est a -à-dire les personnes auxquelles on applique deles règlements du droit commercial. le droit commercial c’est le droit des commerçants et c’est une conception subjective. c’est historiquement la plus ancienne, c’est le droit de corporation tel qu’il existait avant la révolution.
la définition stricte duLe droit commercial: unc’est commerçantle peut passerdroit des actes pour lescommerçants besoinset dec’est saune vieconception civilesubjective.
C’est historiquement la plus ancienne, c’est le droit de corporation tel qu’il existait avant la révolution.
un non commerçant peut passer des actes commerciaux (en signant une lettre de change).
La définition stricte du droit commercial : un commerçant peut passer des actes pour les besoins de sa vie civile.
unUn non commerçant peut passer des actes commerciaux (en signant une lettre de change).
 
onOn prend en considération les actes donc une définition sur des actes de la vie commerciale donc le droit commercial est le droit des actes de commerce, c’est la conception objective.
leLe fait que certains contrats comme celui de transport ou de vente sont utilisés dans la vie civile et dans le cadre du commerce.
leLe fait que l’on constate que la législation que souvent ces personne exercent une certaine activité qui est soumise à une certaine réglementation.
 
ilIl faut combiner les deux conceptions en disant que c’est le droit des commerçants et des actes de commerce. cette combinaison est elle suffisante ?
 
leLe droit des affaires est composé de toutes les règles s’appliquant quand des faits d’affaires.
unUn reproche fait au droit des affaires opposé à celui d’une autre conception qui est l’idée du droit économique. le droit économique est une conception doctrinale comme une réponse au capitalisme lié à une économie dirigée.
Le droit économique est une conception doctrinale comme une réponse au capitalisme lié à une économie dirigée.
 
leLe droit commercial est la mémoire des exceptions apportées aux règles de droit civil par le droit commercial.
 
Mme Dekuwer: le droit commercial est une branche du droit privé qui régit un certain nombre d’ activités économiques et des personnes qui se livrent à ces activités, branches réglementée par le droit commun.