« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions
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[[Catégorie :Les administrations de l'Etat français sous la Ve République (livre)]]
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=== La géographie de la déconcentration===
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====Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée====
===Une institution enracinée===
▲- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
===Les cadres supra départementaux===
==== La région====
Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, [[w:Étienne Clémentel|Clémentel]] qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement.▼
▲Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, [[w:Étienne Clémentel|Clémentel]] qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement
Puis le Régime de Vichy va inventer [[les préfets régionaux|les préfets régionaux]] qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement. Mais à la Libération, on les supprime.
En 1948, la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre Michel Debré cherchera à dépasser ce cadre du département, mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements.
Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départemental surtout là où il n’y avait presque pas de population.
En 1960, 21 circonscriptions d’action régionale sont créées
En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux-ci exercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrés ministériels.
Il faudra attendre le '''3 juillet 1975''' pour voir apparaître les établissements publics régionaux. Ceux-ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 1960 sauf qu’elles ont de vraies compétences. Les élus locaux jouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional.
'''La loi du 3 mars 1982'''
*
* Deux réalités juridiques : région : déconcentré et décentralisé.
La commune aussi renvoie à cette double réalité.
Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutées 4 ROM (régions outre-mer) ; ces 4 ROM comportent chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été votée pour éviter cela).
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma
Pour la Guadeloupe et la Martinique, les autochtone ont voulu garder les deux : le département et la région.
La Corse constitue une région a part entière qui porte le nombre de régions à 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation.
====Autres cadres supra départementaux====
===Les 4 infra départementaux===
#Arrondissement :▼
- créé en 1790 en même temps que le département▼
- il concerne la décentralisation ▼
- on peut les qualifier de sous préfecture car a leur tête se trouve un sous préfet▼
#Canton :▼
- en général il y a une perception des impôts et une brigade de gendarmerie▼
#Commune :▼
▲- créé par une loi de 95 : « le pays exprime la communauté d’intérêt économique et sociaux ainsi que les échanges solidaire entre la ville et l’espace rural »
===Les institutions de la déconcentration===
Ligne 107 ⟶ 106 :
=====Le statut du préfet=====
Leur mission est a la tête du département.
Rappel des intendants sous Louis XIV
Quand les département sont créés , ils n’ont pas de véritable chef : mauvaise administration.
Les préfets auront la main lourde et l’anarchie sera presque supprimée et l’économie prospérera sous Napoléon
Ligne 159 :
* article 72 a 6 C°
* comme le préfet est nommé par décret en conseil des ministre ; lors de cohabitation, son rôle est plus délicat : il est dépendant du président et du gouvernement
* Si chaque ministre envoie des message
* En pratique, les préfets ont une tendance a l’autonomisation
Ligne 166 :
- il est le représentant de l’état dans le département
- c’est lui qui signe les contrats de l’état et représente en justice l’état
- il prend des
- il peut engager des finances au nom du gouvernement dans le département et est assisté par le trésorier
- mais certain domaine échappe au préfet comme les impôts,
- un décret du 20 octobre 99 accorde aux préfets une délégation générale en matière de service extérieur des ministère ; avant le préfet bénéficiait des délégations de ministres de tels ou tels domaine
- jusqu’en 1982 ; (loi sur la décentralisation) le préfet exerçait sur les autorités décentralisé la tutelle administrative , cette tutelle est supprimé par la loi de 82 mais le préfet continu d’exercer un contrôle administratif sur les actes décentralisés
Ligne 192 :
- les chefs des services déconcentré sont dans une position particulière car ils ont 2 supérieur hiérarchique ; le ministre de tutelle et le préfet de département ou de région : relation triangulaire
- ils doivent coordonner leur actions sous contrôle et impulsion des préfets
- mais certain chef de service échappe au préfet comme l’éducation nationale, les recteurs d’académie ainsi que les inspecteur de la législation du travail sont indépendant
3 : Le maire :
- il a un dédoublement fonctionnel : il st l’organe gouvernemental (exécutif) de la commune et aussi agent de l’état dans le cadre de la déconcentration
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