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- * La déconcentration peut tout à fait s'harmoniser avec un régime de grande centralisation
 
- * Le gouvernement central délègue certaines de ses compétences à des fonctionnaires nommés dans les provinces et qui à cet égard profitent d’une certaine autonomie pour mettre en œuvre la politique gouvernementale
 
- * Le préfet devra par la nature des choses se mettre en contact avec les milieux sociaux professionnels locaux pour les applications des décisions.
 
- * Tous les ministères ont vocation à se déconcentrer c’est-à-dire à déléguer à des fonctionnaires nommés dans les provinces des taches qui peuvent être plus facilement accomplies qu'à Paris.
 
=== La géographie de la déconcentration===
====Le département : cadre privilégié de l’action déconcentrée====
 
#Détour par l'histoire. Une création révolutionnaire :
 
- * L’AR connaissait un phénomène de décentralisation, mais la structure du régime était complexe et essentiellement empirique ; en effet, petit à petit, de nouveaux territoires se sont rattachés à la France et il fallait les administrer.
 
- * Le [[w:Famille de Voyer de Paulmy d'Argenson|Marquis d’Argenson]] en 1764 propose la division du pays en un certain nombre d’entités à peu près identiques appelées [[w:Les départements|les départements]]. (départir)
 
- * En décembre 1789, un décret de la constituante dote pour la première fois la France de communes (+ petit que le département).
 
- * Le projet de Mirabeau va l’emporter et à chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelque soit son étendu démographique (44000 communes).
 
- * Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de départements et fixe le nombre idéal à 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographiques (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme à cheval puisse atteindre le chef-lieu en 24h quel que soit son point de départ. Ce projet est adopté par la constituante le 26/02/1790.
 
- * Cela va bouleverser les pouvoirs des seigneurs locaux et du clergé.
 
- * Les départements symbolisent une rupture avec l’Ancien Régime.
 
- * ''In fine'' : 83 département + Paris sont créés mais n’ont pas la forme d’un carré .
 
- * Le chef-lieu devra être au centre du département.
 
===Une institution enracinée===
 
- le* Le département prendra une importance considérable avec Bonaparte quand il va mettre à la tête un préfet.
 
- le* Le nombre de départements varie en fonction de l’augmentation de la taille de la France au fil des conquêtes Napoléoniennes
 
- le* Le nom du département est protégé par la loi et un principe, une modification devra obtenir le consentement des conseils régionaux concernés ou la loi.
 
- * Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable.
 
- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
===Les cadres supra départementaux===
 
==== La région====
 
Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, [[w:Étienne Clémentel|Clémentel]] qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement.
 
Le concept de "région"' surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917, [[w:Étienne Clémentel|Clémentel]] qui va régionaliser la France, mais cela se fera timidement
 
Puis le Régime de Vichy va inventer [[les préfets régionaux|les préfets régionaux]] qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement. Mais à la Libération, on les supprime.
 
En 1948, la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
 
C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre Michel Debré cherchera à dépasser ce cadre du département, mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements.
Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départemental surtout là où il n’y avait presque pas de population.
 
En 1960, 21 circonscriptions d’action régionale sont créées .
 
En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux-ci exercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrés ministériels.
 
Il faudra attendre le '''3 juillet 1975''' pour voir apparaître les établissements publics régionaux. Ceux-ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 1960 sauf qu’elles ont de vraies compétences. Les élus locaux jouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional.
 
'''La loi du 3 mars 1982''' instaure les régions sous un double aspect :
 
*la La région est a la fois un cadre géographique de la déconcentration pour le déploiement des services extérieurs des ministre-administre (région = collectivité territoriale).
 
* Deux réalités juridiques : région : déconcentré et décentralisé.
 
La commune aussi renvoie à cette double réalité.
 
Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutées 4 ROM (régions outre-mer) ; ces 4 ROM comportent chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été votée pour éviter cela).
 
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma .
Pour la Guadeloupe et la Martinique, les autochtone ont voulu garder les deux : le département et la région.
 
La Corse constitue une région a part entière qui porte le nombre de régions à 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation.
 
====Autres cadres supra départementaux====
 
*En 1960 tout en obligeant les différents ministère à organiser leur déconcentration suivant le schéma des actions régionales , on avait prévu des dérogations :
le* Le Ministère de la défense connaît trois régions militaires et deux régions maritimes qui ne relèvent pas des frontières régionales au sens classique. ;
- * l’Education Nationale avec les académies idem ;
- La* la justice a ses cours d’appel qui ne suivent pas les contourcontours des régions.
 
===Les 4 infra départementaux===
#Arrondissement :
- créé en 1790 en même temps que le département
- il concerne la décentralisation
- on peut les qualifier de sous préfecture car a leur tête se trouve un sous préfet
#Canton :
 
#Arrondissement :
- en général il y a une perception des impôts et une brigade de gendarmerie
- * créé en 1790 en même temps que le département
- * il concerne la décentralisation
- * on peut les qualifier de sous préfecture car a leur tête se trouve un sous préfet
 
#Canton :
#Commune :
- * en général il y a une perception des impôts et une brigade de gendarmerie
 
#Commune :
- * l’état exerce certaine compétence qui n’ont rien a voir avec la décentralisation
 
#Pays :
-* créé par une loi de 95 : « le pays exprime la communauté d’intérêt économique et sociaux ainsi que les échanges solidaire entre la ville et l’espace rural »
 
- créé par une loi de 95 : « le pays exprime la communauté d’intérêt économique et sociaux ainsi que les échanges solidaire entre la ville et l’espace rural »
 
===Les institutions de la déconcentration===
 
=====Le statut du préfet=====
 
Leur mission est a la tête du département.
 
Rappel des intendants sous Louis XIV
 
Quand les département sont créés , ils n’ont pas de véritable chef : mauvaise administration.
 
Les préfets auront la main lourde et l’anarchie sera presque supprimée et l’économie prospérera sous Napoléon
* article 72 a 6 C°
* comme le préfet est nommé par décret en conseil des ministre ; lors de cohabitation, son rôle est plus délicat : il est dépendant du président et du gouvernement
* Si chaque ministre envoie des message auaux différents préfets, la position du préfet devient particulièrement délicate, même si le premier ministre est là pour arbitrer (problème d’interaction entre les directives)
* En pratique, les préfets ont une tendance a l’autonomisation
 
- il est le représentant de l’état dans le département
- c’est lui qui signe les contrats de l’état et représente en justice l’état
- il prend des arrêtéarrêtés préfectoraux qui sont des décisions administrative dont le champs d’application s’étend dans tous le département
- il peut engager des finances au nom du gouvernement dans le département et est assisté par le trésorier
- mais certain domaine échappe au préfet comme les impôts, l’éductionl’éducation, inspection du travail et la justice
- un décret du 20 octobre 99 accorde aux préfets une délégation générale en matière de service extérieur des ministère ; avant le préfet bénéficiait des délégations de ministres de tels ou tels domaine
- jusqu’en 1982 ; (loi sur la décentralisation) le préfet exerçait sur les autorités décentralisé la tutelle administrative , cette tutelle est supprimé par la loi de 82 mais le préfet continu d’exercer un contrôle administratif sur les actes décentralisés
- les chefs des services déconcentré sont dans une position particulière car ils ont 2 supérieur hiérarchique ; le ministre de tutelle et le préfet de département ou de région : relation triangulaire
- ils doivent coordonner leur actions sous contrôle et impulsion des préfets
- mais certain chef de service échappe au préfet comme l’éducation nationale, les recteurs d’académie ainsi que les inspecteur de la législation du travail sont indépendant sudu préfet
3 : Le maire :
- il a un dédoublement fonctionnel : il st l’organe gouvernemental (exécutif) de la commune et aussi agent de l’état dans le cadre de la déconcentration