« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

 
=====Le statut du préfet=====
- leurLeur mission est a la tête du département
 
- rappelRappel des intendants sous louisLouis 14XIV
- quand les département sont créés , ils n’ont pas de véritable chef : mauvaise administration
 
- les préfets auront la main lourde et l’anarchie sera presque supprimée et l’économie prospérera sous Napoléon
- quandQuand les département sont créés , ils n’ont pas de véritable chef : mauvaise administration
- en 1980 , les préfets sont appelés commissaires de la république mais Chirac instituera le terme de préfet
 
- sous Napoléon ils auront de large pouvoir financier, humain et juridique à cause d’un pays qui sombre dans l’anarchie et ils auront carte blanche
- lesLes préfets auront la main lourde et l’anarchie sera presque supprimée et l’économie prospérera sous Napoléon
- le préfet est supprimé après le régime de Vichy car ils ont trahi les grands idéaux républicains
 
- Jean Moulin était un préfet
L’entreprise constatant un résultat fiscal déficitaire avait choisi fiscalement d’en différer l’imputation sur les résultats d’un exercice
- sousSous Napoléon ils auront de large pouvoir financier, humain et juridique à cause d’un pays qui sombre dans l’anarchie et ils auront carte blanche
- leLe préfet est supprimé après le régime de Vichy car ils ont trahi les grands idéaux républicains
- Jean Moulin était un préfet
 
A : Le recrutement des préfets :
- DGCharles de Gaulle se rend compte de l’énorme politisation et on ne peut plus se contenter de préfets dont la seule caractéristique est sa fidélité politique. En 1945, il créera l’ENA pour avoir les meilleurs éléments possibles
 
- DG créera l’ENA pour avoir les meilleurs éléments possibles
- Le préfet est nommé par décret délibéré en conseil des ministre signé par le président
 
- Le préfet est soumis au président et au ministère de l’intérieur
- Quand il y a coïncidence des majorité, il n’y a pas de problème mais en cohabitation, de nombreux modelage politique ont lieu
- Les 4/5 des préfet sont obligatoirement choisi parmi les sous préfet (-52 ans) a la discrétion du gouvernement
 
- Pour le 1/5 restant, il st possible au gouvernement de nommer comme préfet d’autre personnalité (fonctionnaire ou pas)
- Les 4/5 des préfet sont obligatoirement choisichoisis parmi les sous préfet (-52 ans) a la discrétion du gouvernement. Pour le 1/5 restant, il st possible au gouvernement de nommer comme préfet d’autre personnalité (fonctionnaire ou pas)
- La préfectorale est le corps rattaché non au 1e ministre mais au ministère de l’intérieur
 
- La préfectorale est le corps rattaché non au 1e ministre mais au ministère de l’intérieur
 
B : Obligation du préfet :
 
- unUn préfet qui n’est pas loyale vus a vis-à-vis d’un gouvernement n’a pas sa place ; il n’a pas de garantie d’être maintenu a son poste
- le préfet ne peut pas sortir de sa zone géographique de son département sans autorisation du ministre de l’intérieur
 
- pas le droit de grève ni de syndicalisation
- leLe préfet ne peut pas sortir de sa zone géographique de son département sans autorisation du ministre de l’intérieur
- a tout moment le préfet peut être relever ou muter
 
- pasPas le droit de grève ni de syndicalisation
- aA tout moment le préfet peut être relever ou muter
 
2 : Les attributions du préfet :
- rôle administratif et politique
 
A : Le rôle politique du préfet :
 
- avant la libération il est les yeux et les oreilles du gouvernement dans le département
- ilAvant doitla fournirlibération touteil sorteest deles renseignementyeux suret l’étatles politiqueoreilles etdu économiquegouvernement dedans sonle département
 
- après la grande épuration des préfet en 45, les préfet auront un nouveau rôle avec lequel il n’est pas familier ; il devait faire le vide pour assurer la reconstruction économique et sociale du département
- le préfetIl doit être en contact et a l’écoute desfournir élustoute etsorte desde représentantsrenseignement dessur milieuxl’état sociauxpolitique et économique de son département
 
- il est une sorte d’intermédiaire entre le département et le gouvernement
- aprèsAprès la grande épuration des préfet en 451945, les préfet auront un nouveau rôle avec lequel il n’est pas familier ; il devait faire le vide pour assurer la reconstruction économique et sociale du département
assurer la reconstruction économique et sociale du département
 
Le préfet doit être en contact et a l’écoute des élus et des représentants des milieux sociaux et économique de son département
- ilIl est une sorte d’intermédiaire entre le département et le gouvernement
- du jour au lendemain, il peut perdre son poste mais au sein de son département il ne représente pas uniquement le ministère de l’intérieur (la préfectorale est rattaché au MI) ; c’est le gouvernement que le préfet est censé représenter
- dit de manière claire par la loi sur la décentralisation en 82 et la 2e révision C° en 03
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