« Affaire Priore/Diverses rumeurs » : différence entre les versions

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==LEROY-SOMER a fait un détournement d'argent ==
 
Parmi les gens qui essaient de comprendre pourquoi la construction d’un appareil Priore, par la société LEROYLeroy-SOMERSomer n’a jamais abouti, malgré une subvention de {{unité|3.5|millions de francs}}, on entend souvent (voir, à titre d’exemple, la lettre du Dr Monnier<ref>(2)</ref> au Pr Claude Jasmin, ou la lettre du Dr BOUYSSOUBouyssou<ref>(3)</ref> publié dans Sud-Ouest) des propos du type:
 
LEROY{{citation bloc|''Leroy-SOMERSomer, qui a reçu une subvention de {{unité|3.5|millions de francs}} de la D.G.R.S.T., a détourné une grande partie pour financer la campagne présidentielle de J. Chaban-Delmas en 1974. Malheureusement, Chaban-Delmas a perdu les élections et LEROY-SOMER n’a jamais pu récupérer son argent et finir l’appareil. C’est pourquoi '''ils''' ne veulent pas que l’on reparle de l’affaire Priore ou que l’on pose des questions; c’est pour protéger Chaban-Delmas.''}}
 
Comme c’est souvent le cas, il y a une possibilité de véracité, qui rende la rumeur plausible. Il est tout à fait possible que la société LEROYLeroy-SOMERSomer ait effectivement contribué au financement de la partie politique de [[w:fr:Jacques Chaban-Delmas|Jacques Chaban-Delmas]]. Le président du directoire de LEROYLeroy-SOMERSomer, [[w:fr:Georges Chavanes|Georges Chavanes]] était très proche politiquement à Chaban-Delmas et Chavanes est même devenu ministre de l’industrie dans le gouvernement de [[w:fr:Jacques Chirac|Jacques Chirac]] pendant la première cohabitation de 1986 - 1988. L’absence, à l’époque, des lois clairs sur le financement de la vie politique en France, laissait une floue artistique entre les sociétés commerciales, leurs dirigeants et le soutien des hommes politiques.
 
La vérité ou non d’un soutien financier de la campagne électorale de Chaban-Delmas n’est pas notre problématique. La question, pour nous, pour répondre à la rumeur, est la suivante:
 
La société LEROYLeroy-SOMERSomer a-t-elle utilisé une partie de la subvention de {{unité|3.5|millions de francs}} de la D.G.R.S.T. à d’autres fins que celles prévues, à tel point qu’elle ne pouvait pas finir le projet parce qu’une partie de la subvention manquée.
 
Un examen des documents comptables et financiers montre que la réponse à cette question est '''NON !'''
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Le marché<ref>(4)</ref> entre la D.G.R.S.T. et la société LEROY-SOMER, établi en novembre 1971 et signée par le ministre [[w:fr:François-Xavier Ortoli|François-Xavier Ortoli]] le 18 avril 1972, prévoyait une subvention de {{unité|3.5|millions de francs}}.
 
<center>
La distribution de cette subvention aurait dû être:
{| class="wikitable centre" style="background:#EEEEEE" "
::- année 1972 {{unité|3150000|fr}}
|-
::- année 1973 {{unité|350000|fr}}
!colspan="2"| '''Distribution prévue'''||colspan="2"| '''Distribution réelle'''
 
|-
La distribution réelle de la subvention était:
!|Date||Montant||Date||Montant
::- le 16 juin 1972 — {{unité|60000|fr}}
|-
::- le 3 janvier 1973 — {{unité|1110000|fr}}
::-|1972||{{unité|3150000|fr}}||16 lejuin 25 avril 1973 —1972|| {{unité|81000060000|fr}}
|-
::- le 3 avril 1975 — {{unité|500000|fr}}
::- le|1973|| {{unité|350000|fr}}|| 3 janvier 1973|| {{unité|1110000|fr}}
 
|-
:::::Total — {{unité|2480000|fr}}
::-| le|| 3||25 avril 19751973 || {{unité|500000810000|fr}}
|-
::-| le|| 16||3 juinavril 19721975 || {{unité|60000500000|fr}}
|-
| || ||'''Total''' ||'''{{unité|2480000|fr}}'''
|}
</center>
 
La somme de {{formatnum:1020000}} francs était retenue par la D.G.R.S.T. en novembre 1975 parce que LEROYLeroy-SOMERSomer n’avait pas respecté les termes de la marché. (Lettre de [[w:fr:Hubert Curien|Hubert Curien]]<ref>(5)</ref>, délégué générale, adressée à Chavanes.) Bien sûr, la société LEROYLeroy-SOMERSomer a fait des tentatives de faire débloquer la somme restante. D’abord un rapport récapitulatif, écrit par Paul Ribeau<ref> (6)</ref>, des lettres de Chavanes<ref>(7)</ref> à [[w:fr:Pierre Aigrain|Pierre Aigrain]] (D.G.R.S.T.), puis une commission désignée par la D.G.R.S.T. (MM. Bisconte, Constant, Priou et Dutreix) proposée<ref>(8)</ref> de débloquer {{unité|1|million de francs}}, partagé entre LEROYLeroy-SOMERSomer ({{unité|0.8| M.F.}}) et les équipes d’expérimentateurs désignés par la D.G.R.S.T. ({{unité|0.2|M.F.}}). Cette idée était confirmée par une autre commission<ref>(9)</ref>, présidée par le professeur Stratis Avraméas. Cependant, il ne semble pas que les sommes en question avaient été effectivement versées par la D.G.R.S.T. !
 
Donc, la société LEROYLeroy-SOMERSomer a reçu, comme subvention de la D.G.R.S.T.: {{unité|2480000|F}}.
 
La comptabilité de LEROYLeroy-SOMERSomer<ref>(10)</ref> rapportés chaque année à l’assemblée générale de la S.E.R.A.P., pour la période 1972 - 1978, montre que le cumul des dépenses :
 
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Ligne 76 ⟶ 83 :
Les dépenses pour l’appareil sont des factures pour des objets matériels, qui existent à Floirac, donc il n’est pas question de ''fausses factures''. En plus, MM. Gerbier et Fremiot, du C.E.A. de Grenoble, et mandataient par la D.G.R.S.T., ont établi la recette technique de conformité entre le projet technique et la réalisation effectivement faite le 4 juin 1974<ref>(11)</ref>.
 
La subvention de la D.G.R.S.T. devait servir uniquement pour la construction de l’appareil, (les frais de la construction du laboratoire qui l’abrite et les frais de fonctionnement étant à la charge de LEROYLeroy-SOMERSomer). Donc, la société LEROY-SOMER à dépensée, pour la construction de l’appareil, plus d’argent dans l’année 1972 - 1973 que de la totalité de la subvention effectivement reçue.
 
Cependant la conclusion ci-dessus n’exclue pas la possibilité d’un certain détournement des crédits. Par exemple, toutes les factures mentionnées dans les comptes de la S.E.R.A.P. sont T.T.C., or, avec des contrats de l'État il y a la récupération de la T.V.A. (environ 20%). M. J. Bleu, conseiller juridique et expert comptable pour la S.E.R.A.P., s’est posé la question de la T.V.A.. et se demandait de qui en a profité<ref>(12)</ref>, lors d’une conversation avec Pr Pautrizel le 7 décembre 1981.
 
Cette T.V.A., d’environ 20% de la subvention effectivement reçue, est de {{unité|500000|F}}. Donc, si on ajoute cette somme à la subvention on obtient presque exactement la somme dépensé par LEROYLeroy-SOMERSomer en 1973 pour la construction de l’appareil.
 
'''Conclusion''' : il n’est pas vrai que le non-achèvement de l’appareil ''M600'' par la société LEROYLeroy-SOMERSomer était dû à un détournement des subventions d'État.
 
===Références===