« Affaire Priore/Leroy-Somer » : différence entre les versions

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William Ellison (discussion | contributions)
William Ellison (discussion | contributions)
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===La création de la S.E.R.A.P.===
 
Diverses formes de statuts, de conventions entre la société et Antoine PRIOREPriore et de licences d’exploitation ont été élaborées<ref>(101){{Archives Priore|id=1t_DiBFLtB3n7RY652HGpkaYfUdlfpGO2|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de Statuts décembre 1971}}<br/>{{Archives Priore|id=1jbEnvzvXZd5-tnaIjDlBHyHS6eXaCBfh|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de convention avec Antoine Priore décembre 1971}}<br/>{{Archives Priore|id=15iNCPHry4RaZJSqTwsBoGRLtH5NiOdIt|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de licence avec Antoine Priore décembre 1971}}<br/>{{Archives Priore|id=147seNe9Cj42dRpHbp0HxIjO_NRNbSpJX|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de Statuts 9 juin 1972}}<br/>{{Archives Priore|id=1P5flw_YMNbhOana5K7hpAUN5RWzcguRq|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de Convention avec Antoine Priore 9 juin 1972}}<br/>{{Archives Priore|id=14bZiC7VzqDOWPJDd6lsZ_ZhHM_7FL8Jt|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Projet de licence avec Antoine Priore 9 juin 1972}}</ref> entre décembre 1971 et juin 1972 avant que les versions définitives<ref>(102){{Archives Priore|id=1CN4vWOGoOIYxKmmusEjBUIekNhJ5a0Gb|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Statuts du 28 juin 1972}}<br/>{{Archives Priore|id=1U8XyqN8TZDfVIMBLnU05jkm2CtB21Fhe|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Convention avec Antoine Priore 15 juin 1972}}<br/>{{Archives Priore|id=1w02LRpOQKoHc7xq0vjdpb-_gfsq_WhsL|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Licence avec Antoine Priore 15 juin 1972}}</ref> furent formulées. Le Pr. J. Auby, (professeur de droit, qui avait auparavant signalé à Antoine Priore les irrégularités dans les contrats de la S.E.R.E.S.O.), donne un avis favorable<ref>(103)</ref> à Antoine Priore pour signer ces documents.
 
Les statuts de la société semblent tout à fait classiques.
* Le 15 juin 1972 une convention<ref>(104){{Archives Priore|id=1U8XyqN8TZDfVIMBLnU05jkm2CtB21Fhe|auteur=S.E.R.A.P.|titre=Convention avec la S.O.V.I.R.E.L. du 15 juin 1972}}</ref> entre la société LEROYLeroy-SOMERSomer et la S.O.V.I.R.E.L. fut signée: LEROYLeroy-SOMERSomer cèdera 200 actions dans la S.E.R.A.P. à la société S.O.V.I.R.E.L.
 
Les conventions entre Antoine Priore et la S.E.R.A.P. sont plus alambiquées. Par exemple, il est prévu<ref>(105)</ref> explicitement que :
 
:* Antoine Priore devra constituer une société : la L.A.R.S.A.P. (LAboratoire de Recherches Scientifiques Antoine Priore). Elle sera consacrée aux développements scientifiques dont la S.E.R.A.P. sera la bénéficiaire exclusive ;
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L’acte constitutif de la S.E.R.A.P. fût signé le 16 juillet 1972<ref>(106)</ref> et la société enregistrée le 28 juillet 1972. Son siège social se trouvait, curieusement, au Parc Auto Victor Hugo, Place de la Ferme Richemont à Bordeaux !
 
:::Présidant du directoire de la S.E.R.A.P. : P.Paul RIBEAURibeau.
:::Directeur général de la S.E.R.A.P. : Antoine PRIOREPriore.
::Président du conseil de surveillance : G.Georges CHAVANESChavanes.
:::Le conseil de surveillance de la S.E.R.A.P. était formé de G. Chavanes, H. Gossot, A. Lagière, P. Barry.
 
Dès sa première réunion, le 28 juillet 1972, ce conseil<ref>(107)</ref> alloue un salaire mensuel de {{unité|4000 |F.}} à Antoine Priore, le seul salarié de la S.E.R.A.P. Le 14 octobre le conseil de surveillance<ref>(108)</ref> charge H. Gossot des relations extérieurs de la S.E.R.A.P., notamment avec la presse.
 
Le capital de la S.E.R.A.P. ({{unité|500000|F.}}) était divisé en {{formatnum:5000}} actions de {{unité|100 |F.}} chacune. Il y avait deux groupes d’actionnaires<ref>(109)</ref> :
<center>
{| class="wikitable"
|-
!colspan="4"| Groupe (A) avec {{formatnum:2250}} actions (45%)||colspan="4"|Groupe (B) avec {{formatnum:2750}} actions (55%)
|-
| A. Priore || 2222 actions || F. Berlureau || 4 actions|| Leroy-Somer || {{formatnum:2534}} actions || G. Chavanes || 4 actions
|-
| R. Bleu || 4 actions || J. Dupin || 4 actions|| P. Barry || 4 actions || M. Labernède || 4 actions
|-
| H. Gossot || 4 actions || J. Lagugne-Labarthet || 4 actions||X. Mallet || 4 actions || S.O.V.I.R.E.L. || 200 actions
|-
| A. LAGIERE Lagière || 4 actions || P. RIBEAU Ribeau || 4 actions
|}
</center>
 
Les statuts<ref>(110)</ref> n’expliquent pas cette distinction entre les actions ''A'' et les actions ''B''. Cependant dans l’article 4 d’une convention<ref>(111)</ref> entre Antoine Priore et la société LEROYLeroy-SOMERSomer est exprimée la volonté de former, éventuellement, deux sociétés de portefeuille avec les deux groupes d’actionnaires<ref>(112)</ref>. Ces sociétés ne seront jamais constituées.
Groupe (A) avec {{formatnum:2250}} actions (45%)
A. PRIORE 2222 actions F. BERLUREAU 4 actions
R. BLEU 4 actions J. DUPIN 4 actions
H. GOSSOT 4 actions J. LAGUGNE-LABARTHET 4 actions
A. LAGIERE 4 actions P. RIBEAU 4 actions
 
Groupe (B) avec {{formatnum:2750}} actions (55%)
LEROY-SOMER {{formatnum:2534}} actions G. CHAVANES 4 actions
P. BARRY 4 actions M. LABERNEDE 4 actions
X. MALLET 4 actions S.O.V.I.R.E.L. 200 actions
 
Les statuts<ref>(110)</ref> n’expliquent pas cette distinction entre les actions ''A'' et les actions ''B''. Cependant dans l’article 4 d’une convention<ref>(111)</ref> entre Antoine Priore et la société LEROY-SOMER est exprimée la volonté de former, éventuellement, deux sociétés de portefeuille avec les deux groupes d’actionnaires<ref>(112)</ref>. Ces sociétés ne seront jamais constituées.
 
La séparation des actionnaires en deux groupes n'est ni innocente, ni sans conséquence pour les intérêts d'Antoine Priore. Les cadres de la société S.O.V.I.R.E.L., toujours soucieux de lui protéger, demandent l'avis du service juridique et d'un avocat bordelais spécialisé dans les affaires, Me. Bladier. Ce dernier s'étonne<ref>(113)</ref> des conditions illégales qui seront imposées aux actionnaires ''A'' lors d'une augmentation du capital de la S.E.R.A.P. Le service juridique de la S.O.V.I.R.E.L.<ref>(114)</ref> estime qu'Antoine Priore sera obligé de souscrire en numéraire et qu'il aura certainement des impositions fiscales à payer. En plus, la validité de la constitution des sociétés de portefeuille était très douteuse<ref>(115)</ref>.
 
L'apporte d'Antoine Priore à la S.E.R.A.P. était son ''savoir-faire et son secret'', donc pour maintenir sa parité en actions (45%) avec LEROYLeroy-SOMERSomer (55%) il sera obligé d'emprunter de l'argent … à LEROYLeroy-SOMERSomer. Ce fut le cas en octobre 1979 et il devait donner en gage ses redevances éventuelles de ses brevets…
====Référence====
{{colonnes|taille=30|