« Droit du travail/Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail » : différence entre les versions
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======= d. Le passage du temps plein à temps partiel ou inversement. =======
Le code du travail prévoit une priorité de
Cette solution existe aussi dans le sens inverse.
La loi intervient pour interdire des modifications du contrat de travail en raison des motifs de modification (implicites : discriminatoire)
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