Différences entre les versions de « Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels »

m
a subit
m (ortho)
m (a subit)
 
Les principes sur les rapports des organisations avec d’autres sujets de droit.
C’est le principe de la responsabilité internationale de l’organisation quand elle a subitsubi des préjudices d’autres organisations ou d’états membres, les principes pour les traités entre organisations, ou entre états et organisations.
 
§2. Les PGD : principes généraux DU droit
57

modifications