« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Assemblées Générales : mitigation |
→Les Dirigeant-es (Administrateurs – rices) : mitigation |
||
Ligne 112 :
===Les Dirigeant-es (Administrateurs – rices)===
La loi du 1er juillet 1901 n’a pas prévu de président mais mentionne « des personnes chargées de l’administration de l’association ». ▼
L’instance dirigeante de l’association, quel que soit sa forme (Conseil d’Administration, Commissions…) est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en assemblée générale dont elle est garante. ▼
Il y a donc la possibilité de choisir son mode de fonctionnement
Elle a pour rôle d’organiser et de veiller à l’animation des activités. Elle prend les décisions utiles à la bonne marche de l’association dans le cadre des statuts, de l’objet de l’association et du règlement intérieur (s’il y en a un), mais aussi dans la limite des missions qui lui sont confiées et dans le respect du budget adopté. ▼
* avec un président ;
Le fonctionnement collégial n’exonère pas de désigner un représentant-e légal-e.
▲
Les dirigeant-es reçoivent une délégation de l’assemblée générale pour assurer le fonctionnement de l’association. ▼
▲Elle a pour rôle d’organiser et de veiller à l’animation des activités. Elle prend les décisions utiles à la bonne marche de l’association dans le cadre des statuts, de l’objet de l’association et du règlement intérieur (s’il y en a un), mais aussi dans la limite des missions qui lui sont confiées et dans le respect du budget adopté.
L’instance dirigeante rend compte de son mandat en assemblée générale. ▼
▲
▲La loi du 1er juillet 1901 n’a pas prévu de président mais mentionne « des personnes chargées de l’administration de l’association ».
▲L’instance dirigeante rend alors compte de son mandat en assemblée générale.
▲Il y a donc la possibilité de choisir son mode de fonctionnement avec un président ou une direction collégiale sans président mais avec des chargés de missions ou co-présidents qui se répartissent les tâches. Le fonctionnement collégial n’exonère pas de désigner un représentant-e légal-e.
La loi n’exige pas d’établir un procès verbal des réunions (assemblées, conseils, commissions). Il est toutefois conseillé de tenir un registre sur lequel seront consignées les délibérations et résolutions prises. Ce sont des points de repère de la vie de l’association auxquels on peut se référer. Ce sont des documents que peut demander l’administration en cas de contrôle.
=== LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ===
| |||