« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions
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→Eléments fondateurs : tous les items n'ont pas le même statut |
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{{loupe|wikisource:fr:Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association}}
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*Le projet associatif définissant l’objet de l’association. ▼
*La réunion d’au moins 2 personnes partageant ce projet. ▼
*La liberté de lettre en commun des connaissances et des activités apportées par chacun-e, pour ensemble mettre en œuvre le projet. ▼
*L’égalité. Mêmes droits et devoirs pour l’ensemble des adhérents-es. ▼
*L’apport de connaissances et d’activités est effectué par tous les associés ; ▼
*La permanence de ces apports est constatée chez tous les associés ; ▼
*Le but est le même pour tous les associés. Rien ne le limite, ni n’interdit l’invention, l’innovation, l’originalité dans la définition du but de l’association. ▼
*La gestion désintéressée de la part des adhérents-es. Par leur adhésion, ils deviennent cocontractants de l’association et ne peuvent en aucun cas améliorer leur patrimoine personnel. ▼
'''La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite.'''
Elle impose toutefois des éléments que toutes les associations ont en commun :
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La plupart des associations adoptent par ailleurs des dispositions assurant le bon fonctionnement et une cohésion avec le projet, certaines dispositions pouvant être imposées par l'adhésion de l'association à une fédération ou bien pour toucher des subventions d'un organisme ou être agréé (par le ministère de la Jeunesse et des sports, le ministère de l'Intérieur…) :
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===LES STATUTS===
Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement.
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