« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Ligne 7 :
Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 :
{{citation bloc|l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.}}
 
{{loupe|wikisource:fr:Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association}}
 
===Eléments fondateurs ===