=== États-Unis ===
[[Fichier:Medical-cannabis-card-california.jpg|vignette|upright=1.0|Une carte d'identité permettant à son porteur l'utilisation de cannabis à but médical, Californie.]]
EnLe {{date||octobre|2003}},cannabis lemédical corpsa législatiffait californienl'objet adoptede unlégislations amendementdans émanantplusieurs États américains. Une loi est approuvée par les électeurs entérinant la légalisation du Sénatcannabis californien,médical S.Ble jour suivant. 240La nouvelle loi dépénalise la possession, entrantl'usage enet vigueurla leculture {{1er}}de janviercannabis [[2004]]pour les patients possédant une recommandation de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, migraines et imposantsclérose en plaques. La loi impose des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 [[ :w:Once (unité)|onces]] de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical. Plusieurs producteurs et dispensaires californiens de cannabis à usage médical ont fait l'objet de descentes et d'arrestations par la {{Lang|en|[[Drug Enforcement Administration]]}}<ref>{{en}} [http://sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « {{Lang|en|Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown}} »], {{Lang|en|Associated Press}}, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leurleurs distributiondistributions, d'avoir des liens avec le [[crime organisé ]], ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. PlusieursToutefois opérationsil onty été effectuées par la DEA en collaboration avec l'{{Lang|en|[[Internal Revenue Service]]}}, le service fiscal fédéral. Les critiques de la Proposition 215, parmi lesquels l'Organisation nationale pour la réformea des lois sur la marijuana (''{{Lang|en|National Organization for the Reform of Marijuana Laws}}'', ou ''NORM''),personnes qui milite pour la légalisation du cannabis aux États-Unis, arguent que le texte de loi reste trop vague quant à la production du cannabis à usage médical, et aux bénéfices que peuvent réaliser les producteurs et dispensaires, laissant les juridictions des comtés définir leurs propres standards. La DEA estime notamment que des « narcotrafiquants à grande envergure se cachent derrière et invoquent la Proposition 215 » comme défense <ref>{{en}} [http://www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html {{Lang|en|California Medical Marijuana Information}}], {{Lang|en|Drug Enforcement Administration}}</ref>. ▼
Les électeurs de l'[[Oregon]] approuvent une loi légalisant le cannabis médical en novembre 1998, l'''Oregon Medical Marijuana Act''. Le programme est géré par le Programmeprogramme de marijuana médicale de l'Oregon au sein de la Divisiondivision de santé publique de l' Étatétat, et distribue des cartes d'identité aux membres acceptés par le programme . Début 2007, près de {{Unité|13,000|cartes}} avaient été distribuées. La quasi-totalité des patients bénéficiant du programme déclarent souffrir de « douleurs sévères » et près de {{Formatnum:2,500}} de « nausées ». Les autres affections invoquées sont [[ épilepsie]], [[:w:Syndrome d'immunodéficience acquise|sida]]/[[ :w:Virus de l'immunodéficience humaine|VIH ]], [[cancer]], [[cachexie]], [[glaucome chronique]] et tremblements dus à la [[maladie d'Alzheimer ]]<ref>{{en}} [http://www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml {{Lang|en|Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics}}]</ref>. L'État voisin de [[Washington (État)|Washington]] se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les affections éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, VIH ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et [[sclérose en plaques]]. Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58 % des électeurs de l'[[Alaska]] en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'ils peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique , VIH ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité . 200 cartes auraient été distribuées. ▼
Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des [[années 1990]]. En [[Californie]], la Proposition 215, baptisée ''{{Lang|en|Compassionate Use Act}}'', est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre [[1996]], entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommandation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées [[arthrite]], [[cachexie]], [[cancer]], douleurs chroniques, [[Virus de l'immunodéficience humaine|VIH]] ou [[Syndrome d'immunodéficience acquise|sida]], [[épilepsie]], [[migraine]]s et [[sclérose en plaques]]. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver. La loi californienne est en contradiction directe avec la législation nationale en matière de stupéfiants, et en {{date||janvier|1998}}, le gouvernement fédéral poursuit en justice la Coopérative des acheteurs de cannabis d'Oakland (OCBC), demandant l'interdiction de la distribution de cannabis aux patients. La cour du district rend un jugement en faveur du gouvernement fédéral, et l'OCBC est fermée temporairement. Le jugement est interjeté devant la [[Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit]], qui infirme la décision précédente, invoquant la « nécessité médicale » mise en avant par la défense<ref>{{en}} [http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=9th&navby=case&no=9816950 {{Lang|en|U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS}}, 9816950]</ref>. En mai 2001 cependant, la [[Cour suprême des États-Unis]] infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le [[Stephen Breyer|juge Breyer]] s'étant abstenu)<ref>{{en}} [http://caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&navby=case&vol=000&invol=00-151 {{Lang|en|United States, Petitioner v. Oakland Cannabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones}}]</ref>.
L'usage médical du cannabis reste sujet à polémique aux États-Unis, où les instances fédérales continuent à maintenir leur opposition à tout usage thérapeutique de la substance malgré plusieurs amendements déposés. L'administration fédérale a publié un communiqué rappelant qu'elle n'a pas approuvé le cannabis comme médicament, et qu'une « évaluation » effectuée par plusieurs agences gouvernementales a conclu qu'{{Citation |aucune étude scientifique solide n'a soutenu l'usage de cannabis comme traitement [thérapeutique] aux États-Unis}}. L'association médicale, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients.
▲En {{date||octobre|2003}}, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le {{1er}} janvier [[2004]], et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 [[Once (unité)|onces]] de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical. Plusieurs producteurs et dispensaires californiens de cannabis à usage médical ont fait l'objet de descentes et d'arrestations par la {{Lang|en|[[Drug Enforcement Administration]]}}<ref>{{en}} [http://sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « {{Lang|en|Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown}} »], {{Lang|en|Associated Press}}, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le [[crime organisé]], ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'{{Lang|en|[[Internal Revenue Service]]}}, le service fiscal fédéral. Les critiques de la Proposition 215, parmi lesquels l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (''{{Lang|en|National Organization for the Reform of Marijuana Laws}}'', ou ''NORM''), qui milite pour la légalisation du cannabis aux États-Unis, arguent que le texte de loi reste trop vague quant à la production du cannabis à usage médical, et aux bénéfices que peuvent réaliser les producteurs et dispensaires, laissant les juridictions des comtés définir leurs propres standards. La DEA estime notamment que des « narcotrafiquants à grande envergure se cachent derrière et invoquent la Proposition 215 » comme défense<ref>{{en}} [http://www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html {{Lang|en|California Medical Marijuana Information}}], {{Lang|en|Drug Enforcement Administration}}</ref>.
▲Les électeurs de l'[[Oregon]] approuvent une loi légalisant le cannabis médical en novembre 1998, l'''Oregon Medical Marijuana Act''. Le programme est géré par le Programme de marijuana médicale de l'Oregon au sein de la Division de santé publique de l'État, et distribue des cartes d'identité aux membres acceptés par le programme. Début 2007, près de {{Unité|13,000|cartes}} avaient été distribuées. La quasi-totalité des patients bénéficiant du programme déclarent souffrir de « douleurs sévères » et près de {{Formatnum:2,500}} de « nausées ». Les autres affections invoquées sont [[épilepsie]], [[Syndrome d'immunodéficience acquise|sida]]/[[Virus de l'immunodéficience humaine|VIH]], [[cancer]], [[cachexie]], [[glaucome chronique]] et tremblements dus à la [[maladie d'Alzheimer]]<ref>{{en}} [http://www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml {{Lang|en|Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics}}]</ref>. L'État voisin de [[Washington (État)|Washington]] se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les affections éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, VIH ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et [[sclérose en plaques]]. Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58 % des électeurs de l'[[Alaska]] en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'ils peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique, VIH ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité. 200 cartes auraient été distribuées.
L'État du [[Maine (État)|Maine]] adopte une loi similaire en [[1999]] à la suite d'un vote populaire, et en [[2000]] c'est le tour du [[Colorado]], de [[Hawaii]] et du [[Nevada]]. En 2003, une loi au [[Maryland]] permet à un individu arrêté pour possession de cannabis de prouver une nécessité médicale, qui, si elle est reconnue par la cour, n'entraîne qu'une amende maximale de {{unité|100|dollars}}. Les électeurs du Montana et le Vermont approuvent la légalisation du cannabis médical en 2004, et en 2006 l'État de [[Rhode Island]] entérine ''{{Lang|en|The Edward O. Hawkins and Thomas C. Slater Medical Marijuana Act}}'' qui légalise l'usage médical du cannabis à travers un programme géré par les services rhode-islandais. En 2008, le [[Michigan]]<ref>{{lien web |langue=en |url=http://www.mlive.com/politics/index.ssf/2008/11/michigan_voters_approve_medica.html |titre=Michigan voters approve medical marijuana measure |site=www.mlive.com |date=4 novembre 2008 |consulté le=17 mars 2013}}</ref> devient le {{13e}} État américain à reconnaître l'usage médical du cannabis. L'usage médical du cannabis reste sujet à polémique aux [[États-Unis]], où les instances fédérales continuent à maintenir leur opposition à tout usage thérapeutique de la substance malgré plusieurs amendements déposés notamment par [[Maurice Hinchey]]. La {{Lang|en|[[Food and Drug Administration]]}} a publié en avril 2006 un communiqué rappelant qu'elle n'a pas approuvé le cannabis comme médicament, et qu'une « évaluation » effectuée par plusieurs agences gouvernementales a conclu qu'{{Citation |aucune étude scientifique solide n'a soutenu l'usage de cannabis comme traitement [thérapeutique] aux États-Unis}}<ref>{{en}} [http://www.fda.gov/bbs/topics/NEWS/2006/NEW01362.html « {{Lang|en|Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine}} »], {{Lang|en|U.S. Food and Drug Administration}}, avril 2006.</ref>. L'''{{Lang|en|American Medical Association}}'', tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres [[cannabinoïde]]s pour le traitement de patients<ref>{{en}} [http://www.ama-assn.org/apps/pf_new/pf_online?f_n=browse&doc=policyfiles/HnE/H-95.952.HTM H-95.952 {{Lang|en|Medical Marijuana}}] sur ''www.ama-assn.org''.</ref>.
=== France ===
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