« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

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- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
===Les cadres supra départementaux===
1 : [[La Région|La région]] :
- Elle surgit sous la IIIe République
 
1 : ====[[La Région|La région]]==== :
- C’est le ministre du commerce en 1917,[[w:Clementel|Clémentel qui va régionaliser la France mais cela se fera timidement
 
- Vichy va inventer les préfets régionaux qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement
 
- Elle surgit sous la IIIe République. C’est le ministre du commerce en 1917,[[w:Clementel|Clémentel qui va régionaliser la France mais cela se fera timidement
- Mais à la Libération , on ne veut plus entendre parler de régions et on les supprime.
 
- Puis Vichy va inventer [[les préfets régionaux|les préfets régionaux]] qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement. Mais à la Libération , on les supprime.
- En 1948 , la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
En 1948 , la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets. C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France. Le Premier Ministre sous la Ve République Debré cherchera à dépasser ce cadre du département mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique. Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
 
- C’est le régime de Vichy qui cherchera à supprimer les départements et essaiera de créer à la place une politique de régionalisation.
 
- C’est la Ve République qui va vraiment contribuer à régionaliser la France
 
- Le Premier Ministre sous la Ve République Debré cherchera à dépasser ce cadre du département mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique
Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départemental surtout là où il n’y avait presque pas de population
 
- En 1960, 21 circonscriptioncirconscriptions d’action régionale sont créées
 
- En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux-ci exercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrés ministériels
 
- Il faudra attendre le '''3 juillet 1975''' pour voir apparaître les établissements publics régionaux. , ceux Ceux-ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 1960 sauf qu’elles ont de vraies compétences. Les élus locaux jouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional
 
- '''La loi du 3 mars 1982''' qui instaure les régions sous un double aspect :
 
*la région est a la fois un cadre géographique de la déconcentration pour le déploiement des services extérieurs des ministre-administre (région = collectivité territoriale)
- La corse constitue une région a part entière qui porte le nombre de région a 22 au sens de la déconcentration ; ainsi, il y a 22 région au sens de la déconcentration et 21 au sens de la décentralisation
- En 1960, certaine aberration ont pu avoir lieu mais trop souvent pour des raisons politique
 
2 : ====Autres cadres supra départementaux :====
- en*En 1960 toustout en obligeant les différents ministère aà organiser leur déconcentration suivant le schéma des actions régionalerégionales , on avait prévu des dérogations :
- le ministère de la défense connaît trois région militaire et 2 région maritime qui ne réponde pas des frontière régional au sens basic
- l’éducation national avec les académies idem
- le ministèreMinistère de la défense connaît trois régionrégions militairemilitaires et 2deux régionrégions maritimemaritimes qui ne réponderelèvent pas des frontièrefrontières régionalrégionales au sens basicclassique.
- la justice où les ressort des cours d’appel ne suivent pas les contour des régions
- l’éducationl’Education nationalNationale avec les académies idem
Section 3 : Les 4 infra départementaux :
- laLa justice a les ressort desses cours d’appel qui ne suivent pas les contour des régions
1 : Arrondissement :
 
Section 3 : ====Les 4 infra départementaux :====
1 : #Arrondissement :
- crée en 1790 en même temps que le département
- il concerne la décentralisation
- on peut les qualifier de sous préfecture car a leur tête se trouve un sous préfet
2 : #Canton :
 
- en général il y a une perception des impôts et une brigade de gendarmerie
 
3 : #Commune :
 
- l’état exerce certaine compétence qui n’ont rien a voir avec la décentralisation
 
4 : #Pays :
 
- créecréé par une loi de 95 : « le pays exprime la communauté d’intérêt économique et sociaux ainsi que les échanges solidaire entre la ville et l’espace rural »
 
Chapitre 2 : ===Les institutions de la déconcentration :===
 
Section 1 : le====Le préfet dans le département :====
 
1 : =====Le statut du préfet :=====
Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration :
-
Section 1 : le préfet dans le département :
1 : Le statut du préfet :
- leur mission est a la tête du département
- rappel des intendants sous louis 14
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