« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

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- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
===Les cadres supra départementaux===
1 : [[La Région|La région]] :
- Elle surgit sous la IIIe République
- elle est proclamé en France au 18e par la 3e république
 
- C’est le ministre du commerce en 1917 ,[[w:Clementel|Clémentel qui va régionaliser la France mais celle cicela se fera timidement
- Vichy va inventer les préfets régionaux qui auront deux compétences : compétence de police et ravitaillement
 
- Mais a la libération , on ne veut plus entendre parler de régions et on les supprime mais on aura vu qu’elle ont rendu un grand service
- Vichy va inventer les préfets régionaux qui auront deux compétences : compétence de police et de ravitaillement
- En 1948 , 4e, va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
 
- c’est le régime de Vichy qui cherchera a supprimer les départements qui essaiera de créer une véritable régionalisation ; mais pas le temps ; néanmoins , celui instituera les préfets régionaux qui sur plusieurs départements exercera des compétences en matière de police et de ravitaillement de la population mais la libération les supprimera vite
- Mais aà la libérationLibération , on ne veut plus entendre parler de régions et on les supprime mais on aura vu qu’elle ont rendu un grand service.
- c’est la 5e qui va vraiment contribuer a régionaliser la France ; volonté de DG
 
- LE 1e ministre de la 5e république ; Debré cherchera a dépasser ce cadre du département mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique
- En 1948 , 4e,la IVe République va instituer les Igames dans les départements (inspecteur général d’administration en mission extraordinaire) pour remplacer les préfets.
- Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
 
- Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départementale surtout ceux où il n’y avait presque pas de population
- C’est le régime de Vichy qui cherchera à supprimer les départements et essaiera de créer à la place une politique de régionalisation.
- En 1960, 21 circonscription d’action régionale sont se créer et le succès sera au RDV
 
- En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux ci exerce de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentrée ministériel
- c’estC’est la 5eVe République qui va vraiment contribuer aà régionaliser la France ; volonté de DG
- Il faudra attendre le 3 juillet 1975 pour voir apparaître les établissements public régionaux , ceux ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 60 sauf qu’elles ont de vraie compétences. Les élus locaux joue un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional
 
- La loi du 3 mars 1982 qui instaure les régions ; elle le fait sous un double aspect : la région est a la fois un cadre géographique de la déconcentration pour le déploiement des services extérieurs des ministre mais également c’est une personne morale de droit publique qui s’auto administre (région = collectivité territoriale)
- LELe 1ePremier ministreMinistre desous la 5eVe république ;République Debré cherchera aà dépasser ce cadre du département mais il n’était pas facile de convaincre la classe politique
- Deux réalité juridique : région : déconcentré et décentralisé
- Finalement on va régionaliser la France tout en gardant les départements
- La commune aussi renvoi a cette double réalité
- Le but fut de réaliser des économies d’échelles en dépassant le cadre départementaledépartemental surtout ceux où il n’y avait presque pas de population
- Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajouté 4 régions OM ; ces 4 ROM comporte chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été voté pour éviter cela)
 
- En 1960, 21 circonscription d’action régionale sont secréées créer et le succès sera au RDV
 
- En 1964, le gouvernement va instituer les préfets de régions ; ceux -ci exerceexercent de vraies compétences dans le cadre de ces circonscription d’action régionale ; leur tache est de coordonner les différents services déconcentréedéconcentrés ministérielministériels
 
- Il faudra attendre le 3 juillet 1975 pour voir apparaître les établissements publicpublics régionaux , ceux ci ont le même champs d’application géographique que les 21 circonscriptions de 601960 sauf qu’elles ont de vraievraies compétences. Les élus locaux jouejouent un rôle actif dans l’administration dans son établissement public régional
 
- La loi du 3 mars 1982 qui instaure les régions sous un double aspect :
 
- La loi du 3 mars 1982 qui instaure les régions ; elle le fait sous un double aspect : *la région est a la fois un cadre géographique de la déconcentration pour le déploiement des services extérieurs des ministre mais également c’est une personne morale de droit publique qui s’auto -administre (région = collectivité territoriale)
 
- Deux réalitéréalités juridiquejuridiques : région : déconcentré et décentralisé
- La commune aussi renvoirenvoie aà cette double réalité
- Il y a en France métropolitaine, 21 régions auxquelles ont été ajoutéajoutées 4 régions OM ; ces 4 ROM comporte chacune 1 seul département (la loi de 82 avait été voté pour éviter cela)
- Pour le CC il n’est pas possible de supprimer les départements en les fusionnant avec les régions
- Le 28 mars 2003, un nouvelle révision de la C° sur la décentralisation et la déconcentration a permis de s’écarter de ce schéma
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