« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions
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Ligne 18 :
- L’AR connaissait un phénomène de décentralisation mais la structure du régime était complexe et essentiellement empirique ; en effet, petit a petit, de nouveaux territoires se sont rattachés à la France et il fallait les administrer
- Le [[w:
- En décembre 1789 un décret de la constituante dote pour la 1e fois la France de communes (+ petit que le département)
Ligne 24 :
- Le projet de Mirabeau va l’emporter et à chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelque soi son étendu démographique (44000 communes)
- Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de départements et fixe le nombre idéal à 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographiques (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme à cheval puisse atteindre le chef lieu en 24h quelque soit son poids de départ.
- Cela va bouleverser les pouvoirs des seigneurs locaux et du clergé
Ligne 30 :
- Les département symbolisent une rupture avec l’Ancien Régime
- In fine : 83 département +
- Le chef lieu devra être au centre du département
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