« Institutions administratives de l'État français/L’administration déconcentrée » : différence entre les versions

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==La Déconcentration==
[[Catégorie :Les administrations de l'Etat français sous la Ve République (livre)]]
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- La déconcentration peut tout à fait s'harmoniser avec un régime de grande centralisation
- Le gouvernement central délègue certaines de ses compétences à des fonctionnaires nommés dans les provinces et qui à cet égard profitent d’une certaine autonomie pour mettre en œuvre la politique gouvernementale
 
- Le préfet devra par la nature des choses se mettre en contact avec les milieux sociaux professionnelprofessionnels locaux pour les applications des décisiondécisions.
 
- Tous les ministères ont vocationsvocation à se déconcentrer c’est-à-dire à déléguer à des fonctionnaires nommés dans les provinces des taches qui peuvent être plus facilement accomplies qu'à Paris.
 
=== La géographie de la déconcentration===
- l’entité de base est le département mais il + petit et + gros
 
Section 1 : ====Le département du: cadre privilégié de l’action déconcentrée :====
 
-
1#Détour :par l'histoire. Une création révolutionnaire :
 
- L’AR connaissait un phénomène de décentralisation mais la structure du régime était complexe et essentiellement empirique ; en effet, petit a petit, de nouveaunouveaux territoireterritoires se sont rattachérattachés aà la France et il fallait les administrer
- Le marquis d’Argenson en 1764 propose la division du pays en un certain nombre d’entité a peu près identique appelé les département (départir)
 
- Le remodelage se fera rapidement (décembre 1789) un décret de la constituante dote pour la 1e fois la France de commune (+ petit que le département)
- Le marquis[[w:Marquis d’Argenson|Marquis d’Argenson]] en 1764 propose la division du pays en un certain nombre d’entitéd’entités aà peu près identiqueidentiques appelées appelé[[w:Les départements|les départementdépartements]]. (départir)
- Le projet de Mirabeau va l’emporter et a chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelque soi son étendu démographique (44000 communes)
 
- Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de département et fixe le nombre idéal a 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographique (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme a cheval puisse atteindre le chef lieu en 24h quelque soit son poids de départ., ce projet est adopté par la constituante le 26/2/ 1790
- LeEn remodelage se fera rapidement (décembre 1789) un décret de la constituante dote pour la 1e fois la France de communecommunes (+ petit que le département)
 
- Le projet de Mirabeau va l’emporter et aà chaque paroisse d’Eglise catholique doit correspondre une commune quelque soi son étendu démographique (44000 communes)
 
- Mais c’est un autre projet qui émane de Thouret et Sieyès qui prévoit la division du pays en un certain nombre de départementdépartements et fixe le nombre idéal aà 16 qui doivent avoir les mêmes dimensions géographiquegéographiques (forme d’un carré de 72km2), le but étant qu’un homme aà cheval puisse atteindre le chef lieu en 24h quelque soit son poids de départ., ce projet est adopté par la constituante le 26/202/ 1790
 
- Cela va bouleverser les pouvoirs des seigneurs locaux et du clergé
 
- Les département symbolisesymbolisent une rupture avec l’ancienl’Ancien régimeRégime
- In fine ; 83 département + paris sont crée mais n’ont pas la forme d’un carré mais ont une taille + ou – similaire
 
- In fine ;: 83 département + paris sont créecréés mais n’ont pas la forme d’un carré mais ont une taille + ou – similaire
 
- Le chef lieu devra être au centre du département
2 : Une institution enracinée :
- le département prendra une importance considérable avec Bonaparte quand il va y mettre a la tête un préfet
- le nombre de département varie en fonction de l’augmentation de la taille de la France au fils de conquête Napoléoniennes
- le nom du département est protégé par la loi et un principe, une modification devra obtenir le consentement des conseils régionaux concerné ou imposé par la loi.
- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
 
2 : ===Une institution enracinée :===
Section 2 : les cadres supra départementaux :
 
- le département prendra une importance considérable avec Bonaparte quand il va y mettre aà la tête un préfet
 
- le nombre de départementdépartements varie en fonction de l’augmentation de la taille de la France au filsfil dedes conquêteconquêtes Napoléoniennes
 
- le nom du département est protégé par la loi et un principe, une modification devra obtenir le consentement des conseils régionaux concernéconcernés ou imposé par la loi.
 
- Le régime de Vichy a voulu supprimer les départements car il y voyait une cause de déclin inévitable
Section 2 : les===Les cadres supra départementaux :===
1 : La région :
- elle est proclamé en France au 18e par la 3e république
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