« Drogues et Expériences/Tabac » : différence entre les versions

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Celui qui, aura intentionnellement ou par négligence, enfreint l'interdiction de fumer, aménagé des locaux fumeurs qui ne remplissent pas les conditions fixées, exploité un établissement fumeurs sans être au bénéfice d’une autorisation ou qui, en tant que titulaire d’une autorisation, ne le désigne pas comme tel est puni d'une amende.
 
==Voir aussi==
 
* [[Méthodes d'arrêt du tabac]]
 
[[Catégorie:Drogues et Expériences (livre)|Tabac]]